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remboursement cure thermale suite a un accident de service

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Le 20-03-2025 à 15:33

Bonjour,

 

Je souhaiterais obtenir des informations concernant un litige avec mon entreprise

Je suis retraité et j’ai eu un accident de service. Lors de ma cure en 2024, le médecin thermal m’a conseillé de consulter rapidement mon médecin afin d’effectuer un rectificatif.

Suite à cela, la CPAM m’a demandé de me rapprocher de ma caisse. Après plusieurs recherches, il s’est avéré que cela relevait de la responsabilité mon ancien employeur.

À ce jour, ils ont accepté la prise en charge pour ma cure de 2025.
Cependant, pour 2024, voici leur réponse :

« Conformément aux échanges que vous avez eus avec le Département Médical au sein de l’entreprise je vous reprécise que la réglementation en vigueur précise que, pour bénéficier d’une prise en charge au titre d’une cure thermale, la demande doit être soumise au médecin agréé du Conseil Médical. Ce dernier doit se prononcer sur les bien-fondés de la cure à l’aide d’éléments médicaux.

Cette demande doit être transmise trois mois avant la date prévue de la cure.
Votre demande de cure, reçue par  l entreprise 14/10/2024, concerne une période antérieure. Par conséquent, elle ne peut pas être instruite. »

Je suis surpris par cette réponse, car je n’avais pas été informé qu’après mon accident, la prise en charge relevait de mon employeur.

Si ma cure 2025 est accepté par récurrence celle de 2024 doit l’été aussi.
De plus, cette prise en charge permettrait un remboursement auprès de la CPAM.


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