Procédure changement d’horaire d’un service

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  Prana67 Le 19-03-2025 à 09:12

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,

  Le fait de passer d'un horaire de jour à un horaire en équipes est une modification essentielle du contrat de travail. Il faut l'accord des salariés concernés.

  En aval il faut aussi consulter le CSE s'il y en a un.

  Concernant les compensations vérifiez ce que prévoit votre convention collective. Il y a souvent des majorations pour les heures de nuit, des primes d'équipes ou des primles de panier à payer.

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