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En cas de la rupture du CDD pendant la période d'essai, un délai de prévenance doit être respecté.
Ainsi, l'employeur qui rompt la période d'essai du salarié doit prévenir celui-ci :
- 24 heures avant si ce dernier compte moins de 8 jours de présence ;
- 48 heures avant entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines à l'avance après 1 mois de présence ;
- 1 mois à l'avance après 3 mois de présence (1).
Lorsque c'est le salarié qui met fin à la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance minimal de :
- 24 heures pour une durée de présence inférieure à 8 jours ;
- 48 heures pour une durée de présence de 8 jours et au-delà (2).
Le délai de prévenance ne peut prolonger la durée de la période d'essai.
Lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié à une indemnité compensatrice, sauf s'il a commis une faute grave. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise (1).
Il convient de vérifier les dispositions de la convention collective qui peuvent être différentes.
Ce que pensent nos clients :
Cyril N.
le 22/06/2019
Bonjour je suis formateur indépendant en insertion professionnelle et ce document met bien utile pour conseiller les apprenants
Dalo M.
le 01/09/2017
Very clear and useful
Gérald P.
le 06/01/2017
Cela m'a permis de bien comprendre les rouages du cdd
Pascale C.
le 10/09/2016
Idem à ci-dessus