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Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Demande de retrait d'insolation qui déborde sur mon terrain pour construire un mur privatif

Voisinage
phenixa
29 May 2023

Bail non signé par le garant

Propriété immobilière
soleil51
27 May 2023
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Changement de propriétaire bail en cours

Bail habitation
soleil51
27 May 2023
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Réparation climatisation non inscrite au bail mais dans l'EDLE

Travaux d'entretien non effectués : obtenir du propriétaire qu'il fasse les réparations
cestyx
26 May 2023

Régularisation des charges suite à une vente

Propriété immobilière
rambouillet
26 May 2023
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Vendeur sous tutelle

Propriété immobilière
rambouillet
25 May 2023
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Voisin bloque l’ascenseur

Voisinage
Zen Maritime
24 May 2023
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Augmentation de loyer, en attendant de nous expulser.

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Thibeut
24 May 2023

Droit du locataire sur son jardin privatif

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maria03000
24 May 2023
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Changement de mandataire

Bail habitation
soleil51
24 May 2023
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Signature bail avec bailleur social

Bail habitation
Becauseandyou
23 May 2023

Locataire ayant déclaré son siège social d'entreprise

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Yayouh
22 May 2023

Est-ce que je suis obligée de donner mes clés à ma propriétaire qui veut vendre l’appartement?

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Ruya
22 May 2023

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Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Ruya
22 May 2023

DIUO et article l4532-16 du code du travail

Droit de la Construction
Rdut
19 May 2023

Pratiques douteuses agent immobilier

Propriété immobilière
Zen Maritime
18 May 2023
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immeuble mis en peril

Propriété immobilière
Georgiu
18 May 2023
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Achat étranger et impôt sur le foncier

Fiscalité Immobilière
El Davido
17 May 2023

Avenant bt01

Propriété immobilière
Louloutam
17 May 2023

Tubage d'une chaudière fioul 1993 avant le vente est-il obligatoire ?

Propriété immobilière
Mme bug
17 May 2023

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