Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier

Forum

Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

Dernières questions juridiques des utilisateurs

Question Dernier msg

Préavis Réduit Suite à l'Obtention d'un Nouvel Emploi ?

Bail habitation
Margaux39
18 Jun 2023
9

Absence de DPE et révision du loyer

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
JBMSL
17 Jun 2023

Appel fonds travaux jamais utilisé

Travaux d'entretien non effectués : obtenir du propriétaire qu'il fasse les réparations
Galira
17 Jun 2023

Réduction bail 1 mois quelle date

Propriété immobilière
Lolobenji23
17 Jun 2023
4

Destruction d'une haie et de plantations sur mon terrain

Propriété immobilière
Properce
15 Jun 2023

Etat des Lieux de Sortie en Un Exemplaire puis Photo ?

Propriété immobilière
samybe
15 Jun 2023
13

Résiliation bail réduite à 1 mois qu'elle date

Propriété immobilière
Lolobenji23
15 Jun 2023

Déménagement - Obligation de passer par l'extérieur

Déménagement
GG_200
14 Jun 2023

Non renouvellement automatique du bail pour défaut d'entretien

Bail habitation
Jazhara
13 Jun 2023
5

Frais de location supplémentaires

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Christian_Joris
13 Jun 2023

pavillon HLM

Droit de la Construction
JEAN038
12 Jun 2023
5

Nuisance Sonore voisin qui loue son jardin pour mariages, anniversaires

Voisinage
Alainverce
12 Jun 2023
4

Augmentation de Loyer

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Amandine1507
11 Jun 2023

Mur et grillage mitoyen

Voisinage
Alainverce
11 Jun 2023
1

Assignation pour loyer impayés

Bail habitation
soleil51
09 Jun 2023
1

Témoignage d'un locataire.

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
otter_from_space
08 Jun 2023

Servitude de passage : qui en est propriétaire ?

Voisinage
botanicus
08 Jun 2023
5

Changement hublot led et spot extérieur

Travaux d'entretien non effectués : obtenir du propriétaire qu'il fasse les réparations
Janetcarla71
07 Jun 2023

[Résolu] DPE et logement sans changement de locataire

Bail habitation
soleil51
07 Jun 2023
20

DPE pour les contrats de bail conclus avant 2007

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Locataire30
07 Jun 2023

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique