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Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

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Comment mettre un terme à une location passée entre propriétaire et association

Bail habitation
soleil51
05 Jun 2023
2

Pas d'électricité état des lieux de sortie

Bail habitation
Isadore
05 Jun 2023
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Un arbre de ma propriété est partiellement tombé sur le terrain de mon voisin

Voisinage
Isadore
02 Jun 2023
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Gaz compris dans les charges mais finalement non

Bail habitation
Gsraid
31 May 2023
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éliminer les algues de ma piscine malgré l'utilisation d'un produit anti-algues

Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours
Alex715
31 May 2023

Achat d'une maison en zone agricole

Propriété immobilière
patogaze
30 May 2023
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Demande de retrait d'insolation qui déborde sur mon terrain pour construire un mur privatif

Voisinage
phenixa
29 May 2023

Bail non signé par le garant

Propriété immobilière
soleil51
27 May 2023
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Changement de propriétaire bail en cours

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soleil51
27 May 2023
1

Réparation climatisation non inscrite au bail mais dans l'EDLE

Travaux d'entretien non effectués : obtenir du propriétaire qu'il fasse les réparations
cestyx
26 May 2023

Régularisation des charges suite à une vente

Propriété immobilière
rambouillet
26 May 2023
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Vendeur sous tutelle

Propriété immobilière
rambouillet
25 May 2023
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Voisin bloque l’ascenseur

Voisinage
Zen Maritime
24 May 2023
2

Augmentation de loyer, en attendant de nous expulser.

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Thibeut
24 May 2023

Droit du locataire sur son jardin privatif

Bail habitation
maria03000
24 May 2023
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Changement de mandataire

Bail habitation
soleil51
24 May 2023
1

Signature bail avec bailleur social

Bail habitation
Becauseandyou
23 May 2023

Locataire ayant déclaré son siège social d'entreprise

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Yayouh
22 May 2023

Est-ce que je suis obligée de donner mes clés à ma propriétaire qui veut vendre l’appartement?

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Ruya
22 May 2023

Est-ce que je suis obligée de donner mes clés à ma propriétaire qui veut vendre l’appartement?

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
Ruya
22 May 2023

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