Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier

Forum

Forum juridique Droit de l'Immobilier et de la Construction

Dernières questions juridiques des utilisateurs

Question Dernier msg

Préavis Réduit Suite à un Nouvel Emploi ?

Déménagement
Margaux39
16 Apr 2023

Gestion d’un bail par mon nouveau conjoint

Propriété immobilière
Isadore
15 Apr 2023
3

Emprunt et exonération plus value résidence secondaire si acquisition RP

Fiscalité Immobilière
Zen Maritime
13 Apr 2023
1

dégât des eaux provenant des parties communes spéciales

Dégât des eaux causé par le voisin du dessus : votre recours
Nicole 73
11 Apr 2023

achat maison a la suite du fin de bail des locataires

Propriété immobilière
soleil51
11 Apr 2023
1

Normes sécurité porte d'entrée appartement dans maison / Location

Bail habitation
Ulud
10 Apr 2023

augmentation de loyer

Bail habitation
Jolanauzat
09 Apr 2023
2

Se séparer d’un locataire protégé pour vente

Propriété immobilière
Isadore
08 Apr 2023
1

Conflit sur droit de passage qui n'existe pas officiellement

Voisinage
soleil51
06 Apr 2023
5

Sous-sous-location légale ?

Bail habitation
Isadore
05 Apr 2023
1

Hébergé

Bail habitation
soleil51
05 Apr 2023
2

Légalité clause dans bail habitation meublée

Bail habitation
soleil51
04 Apr 2023
5

Volet roulant défectueux après achat

Propriété immobilière
Alainverce
03 Apr 2023
2

Vefa: Changement mode chauffage par le promoteur . Résiliation possible ?

Propriété immobilière
Donshy
02 Apr 2023

location

Droits du Locataire : état des lieux, loyer et charges, restitution du dépôt de garantie
maclura
01 Apr 2023

Charges chauffage en copropriété

Propriété immobilière
danyfon
01 Apr 2023

[Résolu] Lot avec place de parking handicapé

Propriété immobilière
Lyser
31 Mar 2023
2

Achat d un deuxième logement social

Propriété immobilière
Houzirane Saida
31 Mar 2023

copropriété - charges d'ascenseur sur appartement RDC

Droit de la Construction
Rosie.D
30 Mar 2023

Annulation du bail signé

Bail habitation
Maty201831
30 Mar 2023
11

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique