un actionnaire dans l'entreprise peu til etre délégué du personnel

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-01-2021 à 03:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Evidemment non s'il s'agit d'un actionnaire extérieur, il faut faire partie des effectifs salariés d'une entreprise pour prétendre y être représentant du personnel, moyennant quoi rien n'empêche à ma connaissance une personne qui ferait partie des cadres dirigeants et serait associée dans l'entreprise (détenteur d'actions) de se présenter dès lors qu'il est bien l'un des salariés.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  510 Le 28-05-2021 à 21:03

  Et un associé dirigeant ?
  Le but d'un Délégué du personnel c'est quand même de faire le lien entre les employés et la direction, notamment lors de désaccord. c'est pas très partiale.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Marinette10 Le 12-01-2022 à 14:17

    visiteur

  
  

  Bonjour je suisen plein dans le sujet en ce moment. 
  Après quelques recherche voici ce que j'en conclu : s'il a un contrat de travail, il fait parti du décompte des effectifs. Cependant il ne peut pas voter ni même se présenter si il peut être assimilé au chef d'entreprise par le jeu d'une délégation écrite particulière. 
  Je pense que cela est accentué si cette personne est également associée.  
  
  

  Les salariés exerçant des pouvoirs relevant de l’employeur ne peuvent pas être électeurs lors des élections du CSE. La Cour de cassation l’a rappelé récemment : « ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés qui, soit disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise, soit représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du personnel (IRP) »(Cass. soc. 16.12.2020 no 19-20587 ; Cass. soc. 31.03.2021 no 19-25233) .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• cour de cassation vs cour de justice européenne
• Véhicule de fonction
• Plus de nouvelle d'un délégué du personnel
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page