Crédit à la consommation

Le rachat de crédits à la consommation est une opération par laquelle toutes les dettes, ou seulement une partie d'entre elles, d'un particulier sont rachetées par un organisme financier, afin de les regrouper en un seul crédit. Cela permet au consommateur confronté par exemple à une réduction de ses revenus (suite à un divorce, un licenciement, une mise à la retraite…) de n'avoir plus qu'un crédit à rembourser, et d'alléger ses échéances ou de réduire la durée de ses remboursements afin de payer moins d'intérêts.

Il convient néanmoins de se montrer prudent car cette opération séduisante au premier abord, présente des risques pour le consommateur et est susceptible d'engendrer des frais. En effet, l'allongement de la durée pouvant faire suite à un rachat de crédit a pour conséquence d'augmenter le coût du crédit. De même, le consommateur perd la plupart du temps dans l'opération les garanties et assurances qu'il a peut être souscrites pour ses emprunts initiaux, et devra en prendre de nouvelles.

Parmi les frais qui peuvent être facturés par la banque, on trouvera la plupart du temps :

• les intérêts supplémentaires liés notamment à l'allongement de la durée du crédit ;
• des frais de dossier, tout comme pour toute opération bancaire. En cas de refus de l'offre de rachat, néanmoins, ceux-ci ne peuvent être facturés ;
• les frais d'assurance-crédit, dans la mesure où l'emprunteur perd bien souvent le bénéfice des assurances qu'il aurait déjà souscrites à l'occasion de la conclusion des crédits à la consommation faisant l'objet du regroupement ;
• les indemnités de remboursement anticipé (IRA), au titre des crédits faisant l'objet de la restructuration de dette (1) ;
  
• les frais de mainlevée sur hypothèque, dans le cadre de crédits hypothécaires (2).

D'autres frais, facultatifs, peuvent également être engagés, tels qu'une assurance perte d'emploi, ou des frais de garantie (si l'emprunteur accorde une hypothèque ou si quelqu'un se porte caution au titre de ce rachat, par exemple).

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde (3), le regroupement de crédits se voit plus encadré de manière à limiter les taux et à lutter contre les risques de surendettement présentés par cette opération, notamment lorsque le rachat inclut un crédit immobilier (4).

De plus, l'établissement financier a une obligation d'information très étendue auprès de l'emprunteur, et doit le renseigner sur les caractéristiques et sur le bilan économique du regroupement de crédits envisagé (5). Un document faisant le point sur les caractéristiques et le bilan économique de l'opération de regroupement doit être remis à l'emprunteur en même temps que l'offre de prêt. L'établissement financier doit également alerter le consommateur si la durée du remboursement est allongée ou si son coût est augmenté.