Quorum CHSCT

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  gayot michelle Le 01-05-2012 à 09:03

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  il n'y a pas de notion de quorum lors d'une réunion de CHSCT. La date peut être maintenue; C'est l'employeur qui est le président du CHSCT. Même si tous les membres représentants du personnel ne sont pas présents le CHSCT peut avoir lieu.

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  anne lecoq Le 02-05-2012 à 12:38

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  Merci à vous, j'ai aussi lu que l'usage voulait que le chsct se tienne valablement dès lors que 2 membres du personnel sont présents .
  
  Merci encore pour votre réponse, Anne 

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• Visiteur

  Un visiteur Le 30-11-2021 à 11:20

    visiteur

  
  

  Non, si le quorum n'est pas atteint la réunion doit être replanifiée : "ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, précise que les règles de quorum de droit commun s’appliquent pour la réunion des instances paritaires durant la période de confinement. Les instances de dialogue social ne siègent valablement que si la moitié au moins de représentants du personnel est présente à l’ouverture de la réunion,"

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