Forum Appliquer la convention collective
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Bnonoo Le 21-04-2024 à 06:28
J'ai bien pris connaissance que la convention collective applicable relève de l'activité principale de l'entreprise, le code naf/APE ne constituant qu'un indice.
Mais, quelle convention collective pourrait s'appliquer à des salariés qui se verraient transférés d'une filiale du secteur spectacle, vers la holding animatrice du groupe qui ne compte jusqu'à présent aucun salarié (code ape = 64.20Z) et qui a aussi une filiale du secteur HCR ?
- Les salariés transférés (RH, administratif, pourraient ils se voir appliquer la convention syntec ?
- Ou au contraire la holding pourrait faire une application volontaire de la convention collective du spectacle ou HCR, ce qui s'apparenterait à un usage ?
Je vous en remercie par avance
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