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Modification accord collectif

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Le 13-07-2023 à 16:15

Bonjour,

 Nous souhaitons modifier notre accord collectif afin de le rendre plus cohérent et d'apporter des modifications. Seulement voila, cet accord n'a été signé par un seul délégué syndical alors qu'au jours de la signature 3 syndicats étaient représentatifs.  Aujourd'hui un syndicat n'est plus représentatif au sein de l'entreprise (délégué syndical) ayant démissionné. J'aurai voulu savoir d'une part si on doit tout de même inviter l'organisation syndicale dont le salarié démissionnaire était affilié afin de modifier l'accord collectif. 

Et deuxième question, peut on modifier l'accord collectif avec le seul syndicat ayant signé l'accord. Car j'ai vu dans le code du travail et dans l'accord collectif que nous avons que l'accord ne peut être révisé qu'avec les organisations syndicales signataires.

En vous remerciant d'avance pour vos réponse,


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