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Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits

Notre dossier fournit des informations précieuses sur vos droits en matière d'avances et d'acomptes sur salaire, ainsi que sur la manière de comprendre et d'interpréter votre bulletin de paie. Vous découvrirez également vos droits et recours en cas de saisie sur salaire, ainsi que des préconisations pour faire respecter vos droits en matière de rémunération. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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Ce dossier juridique dédié contient :

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33 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Avance sur salaire

Acompte sur salaire

Remboursement avance et acompte sur rémunération

Calcul saisies sur salaire

Fiche de paie

Retenue sur salaire

Bulletin de paie

Barème saisies sur salaire 2025

Quotité saisissable saisie sur salaire

Solde bancaire insaisissable (SBI)

Réforme des saisies sur rémunérations

Déjudiciarisation des saisies sur salaires

Versement des sommes dues au titre du salaire

Fraction insaisissable

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La question du moment

Mon employeur me paie en retard chaque mois : que puis-je faire ?

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 26 février 2025 concerne :

À partir du 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur salaires va évoluer. Il s'agit de la déjudiciarisation de la procédure, qui passera ainsi dans les mains des commissaires de justice. Un décret du 12 février 2025 est venu compléter la loi du 20 novembre 2023, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Notre dossier vous explique toute la nouvelle procédure de saisie sur rémunérations.

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La mise à jour du 31 janvier 2025 concerne :

Le barème des saisies sur rémunération a été modifié le 1er janvier 2025. Notre dossier vous donne les montants applicables ! De plus, une réforme de la procédure de saisies sur rémunération devrait être applicable, au plus tard, le 1er juillet 2025. Découvrez toutes ces nouveautés dans ce dossier.

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La mise à jour du 07 octobre 2024 concerne :

La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur le régimes des heures de délégation indument payées : elles ne doivent pas être assimilées à des avances sur salaire. Point sur le régime applicable au sein de ce dossier.

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    Elle correspond à mon attente et il y a des réponses autres que celles dont j´avais besoin...

  • le 10/02/2021

    Les explications sont claires , précises

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