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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie ? Dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, vous devez vous assurer que leur état de santé est compatible avec leur poste. Notre dossier fait le point sur les visites à la médecine du travail et vous détaille toutes les nouveautés de la réforme santé au travail !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ?

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent, par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, etc.), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Pour aller encore plus loin à ce sujet, une réforme santé et prévention au travail a fini par être adoptée en 2021 et a introduit des nouveautés en lien avec le rôle de la médecine du travail, les obligations de l'employeur, le service de prévention et de santé au travail.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Au travers de ce dossier, nous explorons le fonctionnement de la médecine du travail et la mise en œuvre de votre obligation de sécurité.

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible, etc.) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ? Suite à la pandémie, quelles sont vos obligations sanitaires ? Qu'est-ce que le guide repère covid ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la notion de pénibilité au travail ;
  • la couverture santé complémentaire ;
  • la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;
  • la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;
  • l’invalidité ;
  • les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;
  • le devoir d'information et de formation ;
  • les facteurs de risques professionnels ;
  • le droit de retrait (et d'alerte) ;
  • les sanctions ;
  • le compte professionnel de prévention (C2P) ;
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • les mesures héritées de la crise sanitaire
  • etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives, un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et deux documents Ressources Humaines (Guide pratique covid et protocole de prise en charge lors de cas contacts).

Ce dossier juridique dédié contient :

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69 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

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5 Fiches express

express-sheet-color

2 Documents RH

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Médecin du travail

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé

Hygiène

Sécurité

Prévention

Accident du travail

Risques professionnels

Santé au travail

Poste de travail

Avis d'inaptitude

Visite d’information et de prévention (VIP)

Désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention (C2P)

Covid

Vaccination

Crise sanitaire

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La question du moment

Qu’est-ce que la VIP ?

Qu'est-ce que la VIP ?

La visite d'information et de prévention (VIP) permet au nouveau salarié de rencontrer un professionnel de santé (infirmier, interne en médecine du travail, collaborateur médecin du travail) dans les 3 mois suivant sa prise de poste (1).

Elle débouche, normalement, sur une attestation qui confirme que le salarié a bien eu accès à cette procédure (2).

Pendant ce rendez-vous, il est question (3) :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
  • d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Plus précisément, concernant les deux derniers points, le salarié peut être dirigé vers le médecin du travail (si ce n'est pas lui qui a réalisé la VIP), notamment s'il est considéré qu'une adaptation du poste ou une affectation à un autre poste peut être nécessaire (4).

Bon à savoir : la VIP remplace, depuis le 1er janvier 2017 (5), la visite médicale d'embauche. Celle-ci reste cependant obligatoire pour certains salariés.

 

Comment est décompté le temps passé à la VIP ?

Le temps des visites et des examens médicaux, y compris des examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail (6).

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.

 

Les visites et examens peuvent-ils être réalisés à distance ?

Depuis le 28 avril 2022, les visites et les examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des règles déontologiques et de l'expertise sanitaire (7). C'est ce que l'on nomme la "télésanté au travail".

Si le professionnel de santé constate au cours d'une visite ou d'un examen réalisé à distance qu'une consultation physique avec le travailleur ou qu'un équipement spécifique non disponible auprès du travailleur est nécessaire, une nouvelle visite doit être programmée en présence de ce dernier (8).

Chaque visite ou examen effectué à distance doit être réalisé dans des conditions garantissant (9) :

  • le consentement du travailleur à la réalisation de l'acte par vidéotransmission ;
  • le cas échéant, le consentement du travailleur à ce que participe à cette visite ou à cet examen son médecin traitant ou un professionnel de santé de son choix et l'information du travailleur des conditions dans lesquelles cette participation est prise en charge par l'assurance maladie.

Ce consentement préalable du travailleur est recueilli par tout moyen et consigné au sein de son dossier médical en santé au travail.

Si le travailleur ne consent pas à la réalisation à distance de la visite ou de l'examen, une consultation physique est programmée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, dans les délais prévus pour l'intervention des actes de suivi individuel de l'état de santé par le présent code.

Important : lorsque la visite ou l'examen en vidéotransmission est réalisé sur le lieu de travail, l'employeur met, si nécessaire, à disposition du travailleur un local adapté (10).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 02 août 2024 concerne :

La mise en oeuvre d'un protocole sanitaire, lors de la crise Covid, a été remplacé par le guide-pratique. Les dispositions ne sont plus obligatoires mais simplement recommandées.

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La mise à jour du 09 juillet 2024 concerne :

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 est entrée progressivement en application (depuis le 1er avril 2022 et ce, jusqu’en 2024). Elle vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé en entreprise et à décloisonner la santé publique.

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La mise à jour du 22 mars 2024 concerne :

Le ministère du Travail a annoncé que l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation, censée être effective en 2024, est finalement reportée à 2025.

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