Quand utiliser ce dossier ?
Votre salarié a commis une ou plusieurs faute(s) qui ont des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise. Vous vous interrogez sur l'opportunité de mettre en place une procédure de licenciement disciplinaire, et souhaitez à ce titre en connaître tous les détails.
Quelles sont les différences entre une faute simple, grave ou lourde ? Quelles sont les conséquences financières d'un licenciement disciplinaire (indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés) ? Quelle procédure devez-vous respecter pour licencier un salarié pour faute ? Quel doit être le fil conducteur d'un entretien préalable au licenciement ? Que doit contenir la lettre de notification du licenciement ? Dans quels délais devez-vous agir et procéder aux différentes étapes requises ?
Nous faisons le point ensemble sur la réponse à ces questions, et à bien d'autres ! Nous vous fournissons également de nombreux exemples issus de la jurisprudence, afin d'illustrer ces nombreuses dispositions via des cas concrets !
Contenu du dossier :
Pour répondre à toutes vos interrogations, notre dossier contient divers contenus théoriques et pratiques, ayant notamment trait :
- à la définition des termes clés et à leurs illustrations jurisprudentielles (blâme et avertissement, faute simple, grave et lourde, mise à pied conservatoire, licenciement pour motif personnel et pour motif disciplinaire, etc.) ;
- au détail des différentes étapes d'un licenciement disciplinaire (qualification de la faute retenue, convocation à entretien préalable, notification du licenciement) ;
- aux délais à respecter tout au long de la procédure (convocation à entretien préalable, sanction à la suite de faits fautifs, notification du licenciement, remise des documents de fin de contrat) ;
- à l'administration de la preuve de la faute commise (charge de la preuve, recevabilité des preuves obtenues via un procédé déloyal, etc.) ;
- à l'évaluation du coût d'un licenciement disciplinaire (indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis).
Pour vous accompagner dans vos démarches, nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres pratiques : convocation à entretien préalable, notification du licenciement, etc.
Ce que pensent nos clients :
Régine S.
le 31/01/2017
Ce dossier ne comporte pas la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement. autrement, oui les modèles sont apprèciables
Pierre W.
le 15/05/2023
Très clair et bien rédigé.
Jean-François F.
le 20/02/2023
- dossier complet - lettres types très utiles
Morgane B.
le 04/07/2023
Contenus intéressants mais quelques bugs pour télécharger les dossiers
Véronique C.
le 06/12/2023
Renseignements
BEATRICE V.
le 13/06/2024
On a pu suivre la procédure sans problème pour la sanction que nous voulions appliquer
Zorha M.
le 12/06/2024
La juriste a répondu à toutes mes questions. je la reùmercie vivement