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Le plan de départ volontaire

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Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le 19 septembre 2023

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.  Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels... Lire la suite

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En bref

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. 

Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants.

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés. 

C’est pourquoi, vous souhaitez prendre connaissance des avantages et inconvénients de cette rupture négociée d'un commun accord. Votre réflexion porte également sur les modalités d’application et les indemnités à verser aux salariés.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise fait face à de réelles difficultés économiques et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.

Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.

Vous envisagez alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un PSE.

Dès lors, plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités d’application et les contraintes juridiques d'application d'un PDV ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Un PDV permet-il un départ anticipé à la retraite ? Peut-il se combiner avec un licenciement économique ou être autonome ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le rôle du CSE (comité social et économique) dans l’application du PDV ; 

  • le champ d’application du PDV ;

  • les salariés concernés par le PDV ;

  • les différences entre le PDV et le licenciement économique ;

  • les différences entre le PDV et la rupture conventionnelle collective ;

  • les pouvoirs de l’employeur dans l’application du PDV ;

  • les indemnités à verser aux salariés.

Ce dossier juridique dédié contient :

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17 Questions essentielles

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Difficultés économiques

Plan de départ volontaire

Critères

Indemnité de départ

Candidature au départ volontaire

Refus de l’employeur

Avantages

Inconvénients

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La question du moment

Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV a-t-il droit à la retraite ?

Un plan de départ volontaire (PDV) peut tout à fait prévoir des départs à la retraite. 

En principe, le départ volontaire du salarié est assimilé à un licenciement économique, et à ce titre suit les règles applicables à ce régime. 

Toutefois, en cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le salarié ne peut prétendre qu'à l'indemnité de départ en retraite et à des pensions de retraite, fonction de sa durée de cotisations auprès des organismes publics et privés dédiés. Aucune indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne peut être versée (1).

Enfin, un PDV peut très bien prévoir le rachat de trimestres d'assurance retraite, notamment pour les salariés en fin de carrière. Sachant que le rachat de trimestres n'est possible que dans la limite de 12 trimestres (2). 

Concrètement, le rachat de trimestres s'adresse aux salariés qui n'ont pas pu, sur certaines années, cumuler les trimestres d'assurances requis en raison de leur activité professionnelle.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 septembre 2023 concerne :

Le dossier répond à l'ensemble des questions sur la mise en place d'un plan de départ volontaire. Il est à jour des évolutions jurisprudentielles.

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La mise à jour du 17 septembre 2021 concerne :

La situation sanitaire liée à la covid-19 a affaibli votre entreprise au point de devoir vous séparer d'une partie de votre personnel. Le Plan de départs volontaires (PDV) est une alternative à la démission ou la rupture conventionnelle pour les salariés, et offre à l'employeur une plus grande souplesse dans la gestion des départs. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences sur le sujet.

Le plan de départ volontaire

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