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Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie ? Dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, vous devez vous assurer que leur état de santé est compatible avec leur poste. Notre dossier fait le point sur les visites à la médecine du travail et vous détaille toutes les nouveautés de la réforme santé au travail !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? La visite de la médecine du travail est-elle obligatoire ?

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent, par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, etc.), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Pour aller encore plus loin à ce sujet, une réforme santé et prévention au travail a fini par être adoptée en 2021 et a introduit des nouveautés en lien avec le rôle de la médecine du travail, les obligations de l'employeur, le service de prévention et de santé au travail.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Au travers de ce dossier, nous explorons le fonctionnement de la médecine du travail et la mise en œuvre de votre obligation de sécurité.

Quelles sont les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible, etc.) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ? Suite à la pandémie, quelles sont vos obligations sanitaires ? Qu'est-ce que le guide repère covid ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • la notion de pénibilité au travail ;
  • la couverture santé complémentaire ;
  • la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;
  • la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;
  • l’invalidité ;
  • les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;
  • le devoir d'information et de formation ;
  • les facteurs de risques professionnels ;
  • le droit de retrait (et d'alerte) ;
  • les sanctions ;
  • le compte professionnel de prévention (C2P) ;
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • les mesures héritées de la crise sanitaire
  • etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives, un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et deux documents Ressources Humaines (Guide pratique covid et protocole de prise en charge lors de cas contacts).

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

69 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

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1 Modèle de contrat

express-sheet-color

5 Fiches express

express-sheet-color

2 Documents RH

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Médecin du travail

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Santé

Hygiène

Sécurité

Prévention

Accident du travail

Risques professionnels

Santé au travail

Poste de travail

Avis d'inaptitude

Visite d’information et de prévention (VIP)

Désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention (C2P)

Covid

Vaccination

Crise sanitaire

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La question du moment

Un salarié présente des symptômes du covid-19 au travail, quelles sont les démarches de l'entreprise ?

Lorsqu'un salarié présente des symptômes du covid-19, plusieurs étapes doivent être suivies, dont une partie ayant déjà dû être réalisées à titre préventif (1) :

  • Rédaction d'une procédure adaptée de prise en charge, sans délai, des personnes symptomatiques covid. Cette procédure doit être rédigée par l'entreprise, en lien avec le service de santé au travail. Le but étant d'isoler rapidement dans une pièce dédiée, avec port du masque chirurgical, les salariés ayant des symptômes. Il convient ensuite de les inviter à rentrer chez eux, si possible sans utiliser les transports en commun, puis les inviter à se faire tester rapidement pour confirmer ou non la contamination au covid et à contacter leur médecin traitant si nécessaire. Ce document est évidemment établi en amont : il ne faut pas attendre la survenance d'un cas pour en envisager la rédaction ;
  • En présence d'un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l'identification des contacts. Pour cela, il peut s'appuyer sur les déclarations du salarié positif et sur son historique d'activité dans l'entreprise. Il peut également se servir de l'application "TousAntiCovid". Il est également intéressant de mettre en place une matrice d'identification des cas contact, dont un modèle est à votre disposition dans ce dossier ;
  • En présence d'une personne symptomatique (fièvre, toux, difficulté respiratoire, difficulté à parler ou à avaler, perte du goût, de l'odorat...), la prise en charge repose sur : l'isolement, la protection, la recherche de signes de gravité, la réalisation rapide d'un test de diagnostic (test antigénique ou PCR). 

Attention, les autotests ne sont pas recommandés pour le diagnostic d'une personne symptomatique.

Procédure, étape par étape : 

  • 1. Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée. Respectez immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre), avec port d'un masque chirurgical ;
  • 2. Mobiliser le professionnel de santé de l'établissement, ou un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid, ou le référent Covid, selon l'organisation de votre entreprise. Lui fournir un masque avant son intervention ;
  • 3. En l'absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si le médecin confirme l'absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant, si possible, les transports en commun et en vérifiant qu'il est équipé d'un masque chirurgical ;
  • 4. S'il existe, au sein même de l'entreprise, une capacité de dépistage par test antigénique, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé à le faire. S'il n'y a pas possibilité de faire le test sur site, la personne symptomatique doit être invitée à réaliser un test le plus rapidement possible et, si possible, le jour même.
  • 5. En cas de signe de gravité (détresse respiratoire par exemple), le SAMU doit être contacté :  
    • composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler) ;

    • se présenter, présenter en quelques mots la situation (vous êtes avec une personne ayant les symptômes du covid-19 dans l'entreprise, qui est cette personne, qui vous êtes, quels sont les symptômes...) ;

    • donner son numéro de téléphone, préciser la localisation du salarié et les moyens d'accès à ce lieu ; 

    • l'assistant de régulation vous redirigera vers un médecin qui vous donnera la conduite à tenir (il demandera généralement à parler à la personne ou à l'entendre respirer) ;  

    • si l'envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l'accueil des secours ; 

    • rester à proximité de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent (en respectant la distance d'au moins 1 mètre) ;

    • en cas d'éléments nouveaux importants, rappeler le SAMU.

  • 6. Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas ;
  • 7. Si le cas Covid est confirmé, l'identification et la prise en charge des cas contacts seront organisées par le médecin qui a pris en charge le cas covid, et par les plateformes de l'Assurance maladie.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 02 août 2024 concerne :

La mise en oeuvre d'un protocole sanitaire, lors de la crise Covid, a été remplacé par le guide-pratique. Les dispositions ne sont plus obligatoires mais simplement recommandées.

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La mise à jour du 09 juillet 2024 concerne :

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 est entrée progressivement en application (depuis le 1er avril 2022 et ce, jusqu’en 2024). Elle vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé en entreprise et à décloisonner la santé publique.

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La mise à jour du 22 mars 2024 concerne :

Le ministère du Travail a annoncé que l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation, censée être effective en 2024, est finalement reportée à 2025.

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