Il suffit de quelques minutes pour commettre un vol dans une maison. A ce titre, le délai d'intervention prévu au contrat d'abonnement de télésurveillance est une donnée très importante à prendre en compte lors du choix de la société. Si aucun délai d'intervention n'est précisé, cela signifie que le prestataire ne prend pas d'engagement quant à la rapidité de son arrivée sur place après que l'alerte ait été donnée.
Si le contrat prévoyait un délai maximum d'intervention et que la société ne l'a pas respecté, elle a commis un manquement contractuel, et sa responsabilité peut alors être engagée (1). Le consommateur peut demander une réparation au titre du préjudice subi.
En effet, si le professionnel n'est soumis qu'à une obligation de moyens quant à la survenance d'un cambriolage, il est soumis à une obligation de résultat quant à la bonne transmission et réception des messages en provenance du domicile protégé et leur retransmission, conformément à ce qui est prévu au contrat (2). Ainsi, si les cambrioleurs ont eu le temps de mener à bien leur entreprise en raison d'un délai d'intervention supérieur à celui qui était prévu au contrat, le client peut engager la responsabilité du télésurveilleur.
Toutefois, si le contrat ne prévoit pas de délai d'intervention, ou s'il stipule simplement qu'un agent est dépêché sur place "dans les meilleurs délais", il est difficile de prouver un manquement contractuel, dans la mesure où la société ne s'est pas engagée à intervenir dans une certaine limite de temps. Puisque le professionnel n'est soumis qu'à une obligation de moyens quant à la survenance d'un cambriolage, il faut que le consommateur parvienne à prouver une faute.
Celle-ci consiste dans le fait pour le télésurveilleur de ne pas avoir mis en œuvre tous les moyens possibles en vue d'atteindre le résultat (le résultat étant la protection efficace de la maison contre une intrusion). C'est évidemment très difficile à établir, surtout dans le cas d'un délai d'intervention non prévu au contrat, et dépend de l'appréciation du juge, au regard des circonstances, comme par exemple de la distance géographique à parcourir. Un temps d'intervention anormalement long est de nature à engager la responsabilité du prestataire.
Il est préférable, dans un premier temps, de rechercher une solution amiable avec la société de télésurveillance en prenant contact directement avec elle. Si elle est en tort, elle peut alors accepter une transaction.
Il manque des précisions dans le document