Le dossier juridique contient :

49 Questions essentielles

4 Modèles de lettres

2 Fiches express

2 Formulaires CERFA

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Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 07 août 2024

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Vous êtes employeur et vous envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture anticipée ou non du contrat : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Faisons le point ensemble sur les informations essentielles.... Lire la suite

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En bref

Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ?

L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité.

Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de conséquence, puisque cela vous engage au respect de diverses obligations à l'égard de votre jeune salarié. Découvrez la teneur de celles-ci dans notre dossier !

Dans quels cas utiliser ce dossier en tant qu'employeur ?

En votre qualité d'employeur, vous êtes amené à vous interroger sur l'opportunité d'embaucher un apprenti.

Vous n'êtes pas totalement au fait de la réglementation applicable en la matière, et cela suscite beaucoup d'interrogations : comment et avec qui conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les mentions obligatoires de ce type de contrat ? Quelles sont les dispositions applicables aux apprentis en matière de durée de travail, de repos, d'heures supplémentaires, de travail de nuit et de travail le dimanche ? Si votre nouvel apprenti ne fait pas l'affaire, aurez-vous la possibilité de mettre fin à son contrat ? De quelles manières, et en l'échange de quelles contreparties financières ? Pouvez-vous prétendre à l'octroi d'une aide financière ? Et si oui, sous quelles conditions ?

Toutes les réponses à ces questions et bien plus encore sont dans notre dossier spécial !

Quel salaire verser à un jeune en contrat d'apprentissage ?

Le montant du salaire que vous devez verser à votre jeune apprenti est strictement encadré par la loi, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Concrètement, le montant du salaire dû est proportionnel au SMIC, et va varier en fonction de l'âge de l'apprenti, et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC a fait l'objet d'une augmentation, ce qui a logiquement impacté le montant du salaire dû aux apprentis. Notre dossier vous donne le détail complet des salaires applicables à compter de cette date !

Recrutement d'un alternant : quelles conditions d'âge pour embaucher un apprenti en entreprise ?

En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans révolus.

Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier !

Contenu du dossier : embauche, démarches, aides à l'apprentissage 2024, rupture...

Pour vous aider à faire le tri dans les informations importantes et à procéder à l'embauche d'un apprenti en toute sérénité, ce dossier contient divers contenus théoriques et pratiques ayant trait :

à la conclusion d'un contrat d'apprentissage (mentions obligatoires, formalités, parties au contrat, durée déterminée ou indéterminée, conditions liées à l'âge de l'apprenti et exceptions, compétences requises pour devenir maître d'apprentissage, etc.) ;
à l'exécution du contrat (cotisations sociales et exonération, taxe d'apprentissage, obligation de formation de l'employeur, rémunération de l'apprenti, temps de travail, horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, temps de repos, temps de pause, congés, etc.) ;
au contrôle de l'Administration en matière d'apprentissage (droit d'opposition à l'engagement des apprentis, conséquence sur les contrats en cours, etc.) ;
au contrat d'apprentissage aménagé, pour les apprentis en situation de handicap ;
à la rupture du contrat (rupture dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, rupture postérieure à cette date, motifs et formalités, procédure, indemnité, etc.) ;
aux différentes aides financières liées à l'embauche d'un apprenti (aide unique, aide exceptionnelle, tableau récapitulatif, intervention des organismes de compétences (OPCO), de l'Agence de services et de paiement (ASP), aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap...).

Ce dossier juridique dédié contient :

4 Modèles de lettres

Proposition d’embauche en contrat d’alternance
Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise

2 Fiches express

Les conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage
Conclure un contrat d’apprentissage : tout savoir

2 Formulaires CERFA

Notice n°51649#07 relative au remplissage du contrat d'apprentissage
Cerfa n°10103*11 Contrat d'apprentissage (FA13)

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat d'apprentissage

Apprenti

Dépôt du contrat

Durée du contrat

Rémunération 2024

Maître d'apprentissage

Cotisations sociales

Aides financières

Formation

CFA

Rupture du contrat d'apprentissage

Eramus alternant

Apprentissage aménagé

Le plan du dossier

I. Le contrat d'apprentissage
La signature d’un contrat d’apprentissage doit-elle être gratuite pour l’apprenti et pour l’employeur ?
Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?
Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?
Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ? (Les exceptions à la limite d'âge maximale)
Que se passe-t-il si l’apprenti mineur embauché fait partie de votre famille ?
Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ? (Les exceptions à la limite limite d'âge minimale)
Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?
Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?
En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?
Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?
Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
II. La formation pratique en entreprise
Quelle formation pratique l'employeur doit-il mettre en place ?
L’employeur a-t-il des obligations envers les parents de l’apprenti mineur ?
Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?
Combien d’apprentis peut suivre un maître d’apprentissage ?
III. L'exécution du contrat
Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?
Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?
Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?
Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?
Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?
Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?
Quelle est la procédure à suivre pour rompre un contrat d'apprentissage ?
Qu’est-ce que “l’Erasmus de l’apprentissage”, le nouvel outil de mobilité internationale et européenne des apprentis ?
IV. Rémunération des apprentis et cotisation sociales
Quel salaire verser à un apprenti ? (Barèmes 2024)
Quelle est la rémunération en cas de durée d'apprentissage réduite ?
Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?
La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?
À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 250 salariés ?
À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie 250 salariés ou plus ?
Comment obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
Comment s’effectue le versement de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
Tableau récapitulatif des différentes aides financières à l’embauche d’un apprenti
Quels employeurs doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage ?
Qu’est-ce que SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage ?
V. L'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap
Quelles sont les actions que vous devez mettre en place en tant qu'employeur d'un apprenti en situation de handicap ?
Quelles sont les particularités du contrat d'apprentissage aménagé (âge, durée du contrat et temps de travail hebdomadaire) ?
Quelle est la rémunération à verser à l'apprenti en situation de handicap en 2024 ?
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap ?
VI. L’administration peut-elle s’opposer à l’engagement d’apprentis par un employeur ? Si oui, dans quelles conditions ?
L’employeur peut-il engager un recours à l’encontre de la décision d’opposition d’engagement d’apprentis prise par l’administration ?
Que deviennent les contrats d’apprentissage en cours si l’administration décide de s’opposer à l’engagement d’apprentis par l’employeur ?
Le contrat d’apprentissage peut-il être suspendu, en urgence, par l’Administration ? Si oui, dans quelles conditions ?

La question du moment

À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie 250 salariés ou plus ?

L'employeur qui emploie 250 salariés ou plus, et qui décide d'embaucher un apprenti, peut bénéficier :

d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (1) ;
de la réduction générale des cotisations patronales, comme pour les autres salariés (2).

Bon à savoir : l'effectif de votre entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus ("la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente") (3).

Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti

Actualité : le Gouvernement maintient l'aide pour le recrutement d'apprenti de 6.000 euros maximum pour l'année 2024, c'est-à-dire pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs paramètres doivent être réunis :

il doit s'agir d'un contrat d'apprentissage ;
le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).

Il est, en outre, nécessaire :

soit d'atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat d'apprentissage. Ce taux de 5% est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise ;
soit d'atteindre au moins 3% d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif salarié total annuel au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, et :
- avoir connu, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, une progression d'au moins 10% d'alternants par rapport à l'année de conclusion du contrat ;
- ou avoir connu, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, une progression d'au moins 10% d'alternants et relèver d'un accord de branche prévoyant, au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat d'alternance a été conclu, une progression d'au moins 10% du nombre d'alternants dans les entreprises d'au moins 250 salariés et justifiant, par rapport à l'année de conclusion du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l'accord.

L'aide est versée après que l'employeur a transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.

L'employeur envoie par ensuite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la première année du contrat d'apprentissage. Elle n'est d'ailleurs versée qu'au titre de cette première année d'exécution du contrat.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 07 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024. Nous vous détaillons également les nouveaux points de contrôle de conformité des contrats d'apprentissage, depuis le 1er août 2024, par les OPCO (pour statuer sur la prise en charge financière de ces contrats).

La mise à jour du 04 juillet 2024 concerne :

Signer un contrat d'apprentissage, c'est vous engager au respect de diverses obligations à l'égard de votre alternant. Salaires, durée de travail, aide financière pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024... Faisons le tour des informations essentielles !

La mise à jour du 22 janvier 2024 concerne :

L'aide au recrutement d'alternants d'un montant de 6.000 euros maximum est maintenue en cette année 2024 pour les entreprises n'entrant pas dans le champ de l'aide unique aux employeurs d'apprentis (Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web