Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides

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107.995 vues · Mis à jour le 05 août 2024 à 15:16

L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître la durée du contrat, le temps de travail, le salaire versé à l'apprenti ou encore les modes de ruptures du contrat ?

Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides

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Sommaire

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est un dispositif d'alternance entre période d'enseignement théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA) et période pratique de travail en entreprise pour apprendre un métier et un savoir-faire.

Le Code du travail vous impose, en tant qu'employeur, de verser un salaire à l'apprenti et de lui assurer une formation professionnelle, à la fois en entreprise et en CFA.

En contrepartie, l'apprenti s'engage à suivre sa formation et à travailler pour vous pendant la durée de son contrat.

Le contrat d'apprentissage est accessible aux entreprises du secteur privé et aux employeurs du secteur public (nous ne traitons pas de l'apprentissage dans le secteur public, dans cet article).

Comment conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles démarches ?

Contrat d'apprentissage : cerfa, mentions obligatoires

L'apprentissage se concrétise par la signature d'un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail spécifique, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et l'employeur (1).

Le contrat est conclu au moyen du modèle cerfa apprentissage n°10103*11 (FA13) (pour le remplir, vous pouvez vous aider de la notice relative au contrat d'apprentissage).

Le contrat d'apprentissage doit notamment mentionner :

nom et prénom de l'employeur ou dénomination de l'entreprise ;
effectif de l'entreprise ;
diplôme ou titre préparé par l'apprenti ;
nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage ;
attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle ;
date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis ;
...

Toutes les informations sont indiquées dans le formulaire cerfa 10103*11 (FA13) mentionné ci-dessus.

Signature du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage doit être signé par l'employeur et par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur).

💡 A noter : lorsqu'un employeur signe au moins 1 contrat d'apprentissage, et sous certaines conditions, il peut être exonéré mensuellement du versement de la taxe d'apprentissage.

Comment se déroule le dépôt du contrat d'apprentissage ?

Il est nécessaire de transmettre les documents à l'opérateur de compétences (OPCO), qui se prononcera sur la prise en charge financière du contrat.

5 joursDélai de dépôt du contrat d'apprentissage

Le dépôt du contrat doit se faire au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage.

L'OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des documents.

Il vérifie plusieurs informations (formation éligible à l'apprentissage, âge de l'apprenti, maître d'apprentissage, rémunération) et, depuis le 1er août 2024, il vérifie également :

l'absence, pour l'entreprise, de procédures d'opposition à l'engagement d'apprentis, de suspension de l'exécution du contrat et d'interdiction de recrutement en alternance ;
la présence d'habilitations pour préparer à la certification, le cas échéant ;
le respect de l'obligation de certification des organismes de formation par apprentissage, sous réserve que l'organisme de formation par apprentissage ne soit pas dispensé de cette obligation.

🔍 Cet article peut vous intéresser : C omment recruter un alternant ? Avantages, coûts, aides.

Quelles sont les aides à l'apprentissage en 2024 et les exonérations de cotisations ?

Les aides à l'embauche d'un apprenti

Il existe des aides à l'apprentissage, à destination de l'employeur, afin de favoriser l'embauche d'un apprenti. Il s'agit notamment de la prime exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti.

6.000 eurosAide à l'embauche d'un apprenti

En effet, depuis le 1er janvier 2023, une aide exceptionnelle de 6.000 euros est versée à l'employeur, pour la première année d'exécution du contrat, lors de l'embauche d'un apprenti de moins de 30 ans.

Si les conditions ne sont pas remplies (pour les entreprises de moins de 250 salariés, notamment concernant le niveau de diplôme préparé), une autre aide, l'aide unique aux employeurs d'apprentis pourra être versée. Cette dernière est due pour la première année d'apprentissage et s'élève, comme la prime exceptionnelle, à 6.000 euros (elles ne sont pas cumulables) (2).

L'attribution de l'aide exceptionnelle de 6.000 euros pour la première année d'exécution du contrat a été maintenue en 2024.

💡Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

L'aide spécifique à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap

Tout employeur qui embauche une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage, peut bénéficier d'une aide d'un montant de 3.000 euros maximum (montant attribué du 1er août 2024 au 31 décembre 2024), versée par l'AGEFIPH.

3.000 eurosAide embauche d'un apprenti en situation de handicap

Pour cela, le contrat d'apprentissage doit être d’une durée minimum de 6 mois et la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 24 heures.

Si la durée hebdomadaire est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures par semaine.

🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2024

Réduction générale des cotisations (ancienne réduction Fillon) pour les contrats d'apprentissage

Par ailleurs, les rémunérations des salariés en contrat d'apprentissage bénéficient de la réduction générale des cotisations et contributions patronales.

Quels sont les types de contrats d'apprentissage et leur durée ?

Les contrats d'apprentissage peuvent être de deux sortes : ils peuvent être conclus pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI).

6 mois à 3 ansDurée contrat apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage (ou de la période d'apprentissage lorsqu'il s'agit d'un CDI) dépend de la durée du cycle de formation. Elle peut varier entre 6 mois et 3 ans (3).

La durée d'un contrat d'apprentissage peut être prolongée d'1 an en cas d'échec au diplôme préparé (prolongation du contrat initial ou conclusion d'un nouveau contrat chez un autre employeur) (4). Ainsi, la limite de 3 ans peut être portée à 4 ans.

Par ailleurs, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être plus courte que celle du cycle de formation, en raison du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises lors :

d'une mobilité à l'étranger ;
d'une activité militaire ;
d'un service civique ;
d'un volontariat militaire ;
d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Dans ce cas, la durée du contrat est fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et vous.

Quelles sont les conditions d'âge et les dérogations pour conclure un contrat d'apprentissage ?

En principe, seules les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus peuvent être apprenties.

16 à 29 ansÂge d'un apprenti

Il n'est pas possible de conclure un contrat d'apprentissage avec une personne de plus de 29 ans, sauf exceptions, notamment (5) :

si le contrat d'apprentissage fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment exécuté et s'il conduit à un niveau de diplôme supérieur ;
s'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire ;
si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
si l'apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
si l'apprenti est sportif de haut niveau.

🔍 A lire également : Embaucher un étudiant étranger en CDI, alternance, stage, autorisation

Maître d'apprentissage : quelles sont les règles ?

Qui peut être maître d'apprentissage et quelles conditions de compétence professionnelle ?

Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité.

L'employeur ou le conjoint collaborateur peut également remplir cette fonction.

Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

En l'absence d'accord, le salarié maître d'apprentissage doit :

être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent + justifier d'1 année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
justifier de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il encadrer ?

2 apprentisPour 1 maître d'apprentissage

Un maître d'apprentissage peut encadrer 2 apprentis simultanément dans l'entreprise ou l'établissement.

Le maître d'apprentissage peut accueillir 1 apprenti supplémentaire, dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.

Il existe des dérogations accordées dans certains cas.

Quelle est la mission du maître d'apprentissage et comment l'exercer ?

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis (CFA).

L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA.

L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations pour exercer correctement sa mission.

Quelles sont les conditions de la formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA), à distance ou non ?

La formation pratique chez l'employeur doit débuter dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat. Il en va de même pour la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage prévoir une alternance entre formation en entreprise et formation en CFA :

la formation dans une ou plusieurs entreprises est fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification préparée ;
la formation en CFA est fondée sur des enseignements dispensés pendant le temps de travail, dont tout ou partie peut être effectué à distance.

La durée de formation en CFA tient compte des exigences spécifiques à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d'autres niveaux territoriaux.

Sauf exceptions, la durée de la formation en CFA ne peut pas être inférieure à 25% de la durée totale du contrat.

Si l'action de formation est exercée en tout ou partie à distance, elle doit comprendre :

une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Quelles spécificités en cas de recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ?

Pour l'exercice d'activités saisonnières, 2 employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d'apprentissage avec l'apprenti. Ce contrat peut ainsi avoir pour finalité l'obtention de 2 qualifications professionnelles.

Une convention tripartite doit être signée par les 2 employeurs et l'apprenti.

Quelles spécificités en cas de recours au contrat d'apprentissage dans une entreprise de travail temporaire ?

Les entreprises de travail temporaire (agence intérim...) peuvent embaucher des salariés en contrats d'apprentissage.

Dans ce cas, l'apprenti bénéficie d'une formation professionnelle dispensée en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

Chaque mission de travail temporaire doit être d'une durée de 6 mois maximum (temps d'enseignement en CFA ou section d'apprentissage compris).

L'apprenti est suivi par un maître d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice.

Quels sont les diplômes que l'apprentissage permet de préparer ?

L'apprentissage permet de préparer et d'obtenir un diplôme reconnu par l’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle), tel que, par exemple :

un diplôme de l'enseignement secondaire, comme un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole, un brevet d’études profesionnelles (BEP), etc. ;
un diplôme de l'enseignement supérieur, comme une licence professionnelle, un diplôme universitaire technologique (DUT), un master, etc.

Quel est le temps de travail des apprentis ? Peut-on faire des heures supplémentaires en apprentissage ?

La durée de travail varie selon que votre apprenti est majeur ou mineur (6).

Les apprentis majeurs sont soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail des salariés dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires.

Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.

🔍 Cet article peut vous intéresser : Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

Quelles sont les règles spécifiques pour les apprentis mineurs ?

Durée maximale du temps de travail des apprentis mineurs

Pour les apprentis de moins de 18 ans (mineur), le temps de travail limité à :

la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures
et à 8h par jour maximum.

Dérogation à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs : bâtiment, travaux publics, espaces paysagers, et autres

Dans certains cas dérogatoires, et lorsque l'organisation collective du travail le justifie, la durée du travail des apprentis mineurs peut être portée à 40h par semaine et/ou à 10h par jour :

pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
pour les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
pour les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 8h par jour donnent lieu à un repos au moins équivalent. Les heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) et leurs compensations donnent lieu à repos compensateur (7).

D'autres dérogations peuvent, à titre exceptionnel, être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.

Travail de nuit d'un apprenti mineur

Le travail de nuit est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans, sauf dérogations.

🔍 D'autres règles spécifiques aux apprentis mineurs existent. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les conditions pour embaucher un mineur.

L'apprentissage peut-il être réalisé à l'étranger (mobilité internationale) ?

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en France et en partie à l'étranger.

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder 1 an, ni la moitié de la durée totale du contrat.

La loi adoptée le 27 décembre 2023 vise à assouplir les blocages au départ en mobilité des apprentis au sein de l'Union Européenne. Elle permet entre autres aux CFA de conclure des partenariats avec des organismes de formations étrangers afin de faciliter le départ des apprentis avec une prise en charge financière des OPCO (8).

Lors de l'exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger, l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est généralement responsable des conditions de travail de l'apprenti, conformément aux règles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment en matière (9) :

de santé et de sécurité au travail ;
de rémunération ;
de durée du travail ;
de repos hebdomadaire et de jours fériés.

Comment est payé un apprenti en France ?

La rémunération de l'apprenti est déterminée (10) :

en pourcentage du SMIC* ou du salaire minimum conventionnel ;
et en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans son cycle de formation.

*Pour rappel, le montant du SMIC mensuel 2024 est passé à 1.766,92 euros, depuis le 1er janvier 2024.

Quel est le montant de la rémunération en contrat d'apprentissage en 2024 ?

Age de l'apprenti	1ère année	2ème année	3ème année
De 16 à 17 ans	27% du SMIC	39% du SMIC	55% du SMIC
De 18 à 20 ans	43% du SMIC	51% du SMIC	67% du SMIC
De 21 à 25 ans	53% du SMIC ou 53% du salaire conventionnel de l'emploi occupé si plus élevé	61% du SMIC ou 61% du salaire conventionnel de l'emploi occupé si plus élevé	78% du SMIC ou 78% du salaire conventionnel de l'emploi occupé si plus élevé
26 ans et plus	Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire conventionnel de l'emploi occupé	Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire conventionnel de l'emploi occupé	Salaire le plus élevé entre le SMIC et le salaire conventionnel de l'emploi occupé

Salaire apprenti 2024 : combien touche un apprenti depuis le 1er janvier 2024 ?

Le salaire apprenti minimum prévu pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires :

Age de l'apprenti	1ère année	2ème année	3ème année
De 16 à 17 ans	477,07 euros	689,10 euros	971,80 euros
De 18 à 20 ans	759,77 euros	901,13 euros	1.183,83 euros
De 21 à 25 ans	936,47 euros**	1.077,82 euros**	1.378,20 euros**
26 ans et plus	Salaire le plus élevé entre le SMIC (1.766,92 euros) et le salaire conventionnel	Salaire le plus élevé entre le SMIC (1.766,92 euros) et le salaire conventionnel	Salaire le plus élevé entre le SMIC (1.766,92 euros) et le salaire conventionnel

**montant indiqué ou, s'il est supérieur, le montant du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 1ère année d'exécution du contrat.

Le contrat de l'apprenti ou les accords collectifs applicables dans l'entreprise peuvent prévoir un salaire plus important. Dans ce cas, c'est la rémunération la plus favorable à l'apprenti qui doit s'appliquer.

Il est à noter que le salaire des apprentis est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant du SMIC annuel. De plus, les apprentis bénéficient d'exonérations de cotisations sociales dans la limite de 79% du SMIC, et d'exonérations de CSG et de CRDS.

En cas d'heures supplémentaires, l'apprenti a droit aux mêmes modalités de rémunération que les autres salariés de l'entreprise (11).

Quelle protection sociale pour un apprenti ?

Les apprentis relèvent du régime général de la Sécurité Sociale, comme les autres salariés. Ils bénéficient d'une couverture en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle (que l'accident survienne dans l'entreprise ou au CFA).

Comment rompre le contrat d'un apprenti ?

Rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

Vous avez la possibilité de rompre unilatéralement le contrat d'un apprenti par écrit, dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (12).

Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, sont donc assimilables à une période d'essai du contrat d'apprentissage. Pendant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat unilatéralement, sans avoir à donner de motifs ou sans avoir à justifier d'une faute.

Rupture après un délai de 45 jours de formation pratique en entreprise

Après écoulement de ces 45 jours consécutifs ou non, le contrat d'apprentissage peut être rompu. Les modes de rupture du contrat de travail de l'apprenti, sont les suivants :

d'un commun accord entre les parties (l'employeur et l'apprenti) ;
en cas de force majeure (procédure de licenciement pour motif personnel) ;
en cas de faute grave de l'apprenti (procédure de licenciement pour motif personnel) ;
en cas d'inaptitude au travail constatée par le médecin du travail (pas d'obligation de reclassement) (procédure de licenciement pour motif personnel) ;
en cas de décès d'un employeur, qui est aussi maître d'apprentissage, dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ;
à l'initiative de l'apprenti avec respect d'un préavis et sollicitation d'un médiateur ;
à l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, avant le terme fixé initialement ;
en cas de liquidation judiciaire, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti ;
en cas d'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA : l'employeur peut alors procéder à un licenciement selon la procédure de licenciement pour motif personnel.

🔍 Cet article pourrait aussi vous intéresser : Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

L'apprenti a-t-il droit à des congés payés ?

Votre apprenti a droit, au même titre que vos autres salariés, à des congés payés légaux de 5 semaines. Vous êtes libre de décider la période à laquelle les congés peuvent être pris.

Des congés supplémentaires sans solde peuvent-être demandés par l'apprenti de moins de 21 ans dans la limite de 30 jours par an.

📌 L'apprenti bénéficie, en plus des congés payés légaux, de 5 jours ouvrables de congés supplémentaires pour la préparation des examens, le mois les précédant.

Alternance : apprentissage ou professionnalisation, quelles différences ?

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, sont tous les deux des contrats en alternance. En effet, dans les deux cas, le salarié alterne entre formation théorique et formation pratique en entreprise. Ainsi, le bénéficiaire acquiert un savoir-faire, des techniques et apprend le métier chez l'employeur directement.

En revanche, ces deux types de contrats en alternance ne s'adressent pas aux mêmes bénéficiaires et la finalité n'est pas tout à fait la même.

Le principe de l'alternance est de permettre au salarié d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel dans le cadre de sa formation initiale, tandis que le principe de la professionnalisation est d'acquérir une qualification professionnelle au titre de la formation professionnelle continue.

Les bénéficiaires ne sont pas les mêmes : l'apprentissage s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans révolus (sauf exceptions, telles que les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, etc.). Le contrat de professionnalisation s'adresse quant à lui aux personnes de 16 à 25 ans révolus ou à certains bénéficiaires de minima sociaux par exemple. La tranche d'âge est donc différente et le type de public également.

Autre différence, la durée du contrat (ou de la période d'apprentissage ou de professionnalisation en cas de CDI) : la durée du contrat d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, tandis que la durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 12 mois.

La rémunération correspond, dans les 2 cas, à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnelle dans certains cas. En revanche, les pourcentages ne sont pas les mêmes.

👓 A lire également : Recruter un stagiaire : tout savoir sur la rémunération, la durée, les congés

Infographie : Contrat d'apprentissage : 2 aides essentielles

Contrat d'apprentissage

Références :

(1) Articles L6221-1, L6222-4, R6222-3 du Code du travail

(2) Articles L6243-1, D6243-1, D6243-2 du Code du travail et Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation modifié par Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

(3) Article L6222-7-1 du Code du travail

(4) Article L6222-11 du Code du travail

(5) Articles L6222-1 et L6222-2 du Code du travail

(6) Articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail

(7) Article L3162-1 du Code du travail

(8) Loi n°2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

(9) Article L6222-42 du Code du travail

(10) Articles L6222-27 et D6222-26 du Code du travail

(11) Article L6222-28 du Code du travail

(12) Articles L6222-18 et R6222-21 du Code du travai

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