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1 Modèle de lettre

1 Fiche express

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Burn-out au travail : comment faire reconnaître votre maladie ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 10 janvier 2025

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Ce syndrome d'épuisement professionnel touche de plus en plus de salariés pour qui, il est souvent long et difficile de s’en sortir. Auprès de qui trouver de l’aide et comment faire reconnaître votre maladie ? Notre dossier vous aide à y voir plus clair !... Lire la suite

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En bref

Burn-out : prévention et enjeux

La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2.

Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, publiée le 11 avril 2024). Le nombre de demandes de reconnaissance d'affections psychiques examinées par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a plus que doublé entre 2016 et 2022. Près de la moitié d'entre elles a donné lieu à un avis favorable.

Auprès de qui trouver de l’aide et comment faire reconnaître votre maladie ? Notre dossier vous aide à y voir plus clair.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Reconnaître les signes et symptômes de l'épuisement professionnel : prévenir, consulter et connaître ses conséquences

Il existe plusieurs signes qui peuvent démontrer la présence d'un burn-out : symptômes physiques, sentiment de fatigue intense, anxiété, souffrance psychique, stress chronique, troubles du sommeil, etc.

Notre dossier vous éclaire sur les signes permettant de déceler et prévenir cette pathologie dont la désignation est particulièrement complexe. Il détaille les mesures préventives à adopter et vous oriente sur les démarches à envisager lorsque vous pensez souffrir de burn-out. Il fait le point sur les conséquences : pouvez-vous être licencié pendant un arrêt consécutif à un bunr-out ? Pouvez-vous être déclaré inapte ?

Savoir comment demander la prise en charge du burn-out comme maladie professionnelle

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles.

Quelle est la procédure de reconnaissance de maladie professionnelle et quelles sont les démarches à effectuer par le salarié ? Notre dossier y répond.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait le point sur les questions possibles autour du burn-out et du bore-out. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

définitions du burn-out et du bore-out ;
causes du burn-out ;
signes de l’épuisement professionnel ;
conséquences du burn-out ;
réflexes à adopter pour éviter un surmenage ;
critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;
traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques ;
rôle des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
licenciement et burn-out.

Ce dossier juridique dédié contient :

25 Questions essentielles

I - Définition et contours du burn-out
Qu’est-ce que le burn-out ?
Quels sont les symptômes du burn-out ?
Quels sont les facteurs de risque du burn-out ?
L'état de surmenage est-il à prendre en compte dans l'identification d'une situation de harcèlement moral d'un salarié ?
Quels sont les risques liés au télétravail ?
Quelle est la différence entre le bore-out et le burn-out ?
Qu'est ce que l'anxiété de performance ?
Qu'est-ce que le harcèlement managérial ?
II – Les principes de prévention et moyens d'action en cas de burn-out
Comment prévenir un burn-out ?
Puis-je exercer mon droit au retrait en cas de risques psychosociaux ?
Exemples de décisions relatives au droit à la déconnexion : jurisprudences
Je souffre d'un burn-out : qui peut m’aider ?
En arrêt pour dépression, j'ai quitté mon domicile quelques jours pour être avec des proches. Une visite de contrôle a eu lieu pendant mon absence, entraînant la perte de mes indemnités. Puis-je contester ?
Le salarié peut-il être licencié pendant un arrêt maladie pour burn-out ?
Le salarié victime d’un burn-out peut-il être licencié pour inaptitude ?
III – Conséquences de la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Le burn-out est-il une maladie professionnelle ?
Comment faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?
Quelles sont les démarches à suivre pour faire reconnaître mon burn-out comme maladie professionnelle ?
À quoi sert le CRRMP ?
J'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, sous combien de temps puis-je espérer une réponse de la CPAM ?
Que faire en cas de rejet de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle par le CRRMP ?
Existe-t-il des exemples de burn-out reconnus comme maladie professionnelle ?

1 Modèle de lettre

Lettre de déclaration de votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

1 Fiche express

Burn out : définition et enjeux pour les salariés

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°16130*01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Burn-out

Épuisement professionnel

Maladie professionnelle

Pathologie psychique

Bore-out

Souffrance psychique

Stress chronique

Sentiment de fatigue intense

La question du moment

Comment faire reconnaître une dépression/burn-out résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

Le burn-out peut être reconnu comme une maladie professionnelle dans la mesure où les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dont les modalités de traitement sont fixées par voie réglementaire (1).

Un décret du 7 juin 2016 a mis en place des modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et a amélioré le fonctionnement de ces comités (2).

Lorsque le CRRMP est sollicité pour avis, les médecins chargés d'étudier le caractère professionnel de la pathologie psychique du salarié sont assistés par un professeur des universités praticien-hospitalier spécialisé en psychiatrie (3).

Les dossiers les plus simples sont examinés par 2 médecins au lieu de 3.

Les juges admettent aussi que la dépression, consécutive à des actes de harcèlement moral, puisse être prise en charge au titre du droit du travail.

La reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle suppose une procédure spécifique.

Vous devez saisir le CRRMP, qui statuera sur le caractère professionnel de sa dépression suite à une expertise individuelle. Ce Comité pourra également être saisi par l'organisme de sécurité sociale, et son avis s'imposera à elle.

Vous devez établir que :

la dépression est essentiellement et directement causée par le travail habituel ;
et qu'elle a entraîné une incapacité permanente au moins égale à 25% (4).

À noter : en raison de ces conditions inadaptées aux pathologies psychiques (comment établir justement un taux d'IPP dans ce cas ?), on ne recense en moyenne que 600 cas par an de reconnaissance d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Or, en 2022, 2,5 millions de salariés ont été en état de burn-out.

Jurisprudence :

Les juges ont pu considérer que, la reconnaissance du caractère professionnel de la dépression, ne faisait pas obstacle à l'attribution de dommages-intérêts à la victime pour des faits de harcèlement antérieurs à l'origine de cette dépression (5).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 10 janvier 2025 concerne :

Le ministère du Travail nous rappelle que "Tout salarié, quels que soient son secteur professionnel d'activité, ses fonctions ou les travaux qu'il accomplit, est susceptible d'être un jour victime d'une affection psychique" : prévenez-le burn-out et faites-le reconnaître, s'il s'est déclaré.

La mise à jour du 14 juin 2024 concerne :

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État admet la reconnaissance par le médecin traitant de "l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance".

La mise à jour du 14 février 2024 concerne :

Selon les derniers chiffres, près d'un salarié sur deux serait en détresse psychologique et 2,5 millions de salariés souffriraient de burn-out. Les crises à répétitions et l'inflation tendent à impacter de plus en plus l'équilibre psychique des salariés. Notre dossier vous donne les clés pour repérer, appréhender et soigner votre état d'épuisement professionnel.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web