.jpg "Design sans titre (5).jpg"){kind=small}
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
2 403 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Le but de l'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité est de prévenir toute pénibilité et ainsi permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Découvrez donc sans plus attendre comment le rédiger ! ...Lire la suite
6,00€ TTC
6,00€ TTC
En bref
L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.
Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs pris individuellement ou des représentants d’employeurs et, d’autre part, entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité.
L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail, afin de les préserver des effets des expositions à des facteurs de risques professionnels, dont la pénibilité.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
Sommaire du guide d'utilisation
Guide d'utilisation - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
I - Qu'est-ce q'un accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité ?
II - Un accord collectif est-il obligatoire ?
III - Quel est le contenu de l'accord ?
IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative
V - Le + de la rédaction
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
2 403 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité
Par Alice Lachaise le 21/01/2025 • 1359 vues
En tant que membre du service des ressources humaines (RH) ou en tant qu'employeur, vous devez, chaque année, établir un calendrier de vos obligations. Un tel outil RH vous permet de planifier...
Par L'équipe Juritravail le 07/01/2025 • 405454 vues
Qu'un salarié travaille en intérieur ou en extérieur, il peut arriver que les températures...
Par Clémence Gosset le 17/12/2024 • 7561 vues
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes...
Par Clémence Gosset le 17/12/2024 • 6880 vues
La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Simon N.
le 19/09/2024
Un grand merci