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Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le lundi 8 juillet 2024

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Le but de l'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité est de prévenir toute pénibilité et ainsi permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Découvrez donc sans plus attendre comment le rédiger ! ...Lire la suite

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En bref

L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.

Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs pris individuellement ou des représentants d’employeurs et, d’autre part, entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.

Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité.

L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail, afin de les préserver des effets des expositions à des facteurs de risques professionnels, dont la pénibilité.

Sommaire du guide d'utilisation

Guide d'utilisation - Accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

I - Qu'est-ce q'un accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité ?

II - Un accord collectif est-il obligatoire ?

III - Quel est le contenu de l'accord ?

IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative

V - Le + de la rédaction

Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

La recommandation de l'auteur

Ce modèle d’accord collectif en faveur de la prévention sur la pénibilité doit être rédigé en fonction des circonstances et des spécificités de l’entreprise.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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3/5

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Simon N.

le 19/09/2024

Un grand merci

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