Contrat d'apporteur d'affaires

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur d'ordre, en tant que mandataire auprès des clients. Il peut, du reste, dans certains cas, être le mandataire des clients finaux auprès des entreprises prestataires, même s'il est rémunéré par ces prestataires (à l'instar du courtier d'assurances). Dans tous les cas, son statut se distingue de celui de l'agent commercial, régi par la loi du 25 juin 1991, codifiée dans le Code de commerce.

Cet exemple de contrat permet :

De fixer les droits et obligations de l'apporteur d'affaires et du donneur d'ordre, dans le cadre de la recherche de clientèle et, plus généralement, de la commercialisation de divers produits ou services.

S'il permet au donneur d'ordre d'éviter les contraintes du statut de l'agent commerciall (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il permet, en revanche, à l'apporteur d'affaires d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une autre activité commerciale avec plus de liberté, l'apport d'affaires ne supposant pas nécessairement l'exclusivité.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le contrat d'apporteur d'affaires peut représenter une alternative intéressante pour la distribution ou la commercialisation des produits ou services d'une entreprise. L'apporteur d'affaires n'est pas un salarié et il peut même ne pas être un distributeur indépendant par ailleurs. En ce sens, il n'est ni agent commercial ni VRP. Il faut toutefois être prudent à ce sujet, des modifications dans le modèle pourraient faire basculer l'apporteur d'affaires vers un autre statut, avec d'autres règles applicables.

En permettant à une entreprise de vendre ses produits, services ou marchandises, un apporteur d'affaires réalise une tâche qui peut légitimement donner lieu à rémunération. Cependant, dans de telles circonstances, comme à chaque fois qu'un flux financier doit être instauré, il est nécessaire d'encadrer les champs d'action ainsi que les responsabilités de chacun dans le cadre de l'opération, ponctuelle ou récurrente, d'apport d'affaires.

Selon les clauses qui pourront être supprimées, modifiées ou ajoutées à partir de ce modèle, le contrat final pourra ou non se rapprocher du contrat d'intérêt commun et, en particulier, du contrat d'agent commercial régi par la loi de 1991.