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Formulaire CERFA
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Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Les salariés d'une entreprise de moins de 1000 personnes ou en redressement ou en liquidation judiciaire sans condition d'effectif, et concernés par une procédure de licenciement pour motif économique, peuvent bénéficier d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
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