Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
30 438 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Les salariés d'une entreprise de moins de 1000 personnes ou en redressement ou en liquidation judiciaire sans condition d'effectif, et concernés par une procédure de licenciement pour motif économique, peuvent bénéficier d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
30 438 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
Par Caroline Audenaert Filliol le 27/11/2024 • 109295 vues
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quels sont les contours de ce type d'arrêts...
Par Alice Lachaise le 25/11/2024 • 203834 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur...
Par Caroline Audenaert Filliol le 21/11/2024 • 304443 vues
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après...
Par Caroline Audenaert Filliol le 18/11/2024 • 40515 vues
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ?...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
CONFORME A NOS ATTENTES