Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
364 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce formulaire afin de déclarer une situation de sous-traitance dans le cadre de votre activité de transport routier de marchandises.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur
Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
364 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
Par Sessi Imorou le 17/01/2025 • 27424 vues
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de...
Par L'équipe Juritravail le 01/10/2024 • 8655 vues
Lancer le site web de votre entreprise est bien plus qu'une simple formalité. C'est une...
Par Yoan El Hadjjam le 17/05/2024 • 6688 vues
Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les...
Par Alexandra Marion le 12/03/2024 • 3357 vues
Dans un soucis de simplification des démarches administratives, Bruno Lemaire veut supprimer...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.