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Formulaire CERFA
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Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce formulaire afin de déclarer une situation de sous-traitance dans le cadre de votre activité de transport routier de marchandises.
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Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur
Cerfa n°14605*01 Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
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