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Formulaire CERFA
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Cerfa n°13437*03 Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce formulaire afin de réaliser une demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises.
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Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur
Cerfa n°13437*03 Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes
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