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Formulaire CERFA
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Cerfa n°12726*02 Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce formulaire afin demander une attestation de conducteur routier de marchandises (pour un conducteur non ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen).
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Secteur du transport routier de marchandises : les obligations de l'employeur
Cerfa n°12726*02 Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
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