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Formulaire CERFA
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Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Découvrez les consignes pour remplir les PV des élections du CSE. Attention, nouvelle adresse d'envoi des PV : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
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