L'élection intervient au terme d'un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (1).
Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales, qui disposent d'un monopole de présentation des candidats.
Un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin, ce mandat peut être verbal (2).
Le 1er tour a lieu (3) :
- dans les 90 jours suivant le jour de la diffusion de l'information des salariés sur l'organisation des élections ;
- dans les 15 jours précédant l'expiration des mandats, lorsqu'il s'agit d'un renouvellement.
Il faut dépouiller tous les bulletins de vote, même si le quorum n'est pas atteint au premier tour. En effet, l'audience d'une organisation syndicale (déterminant sa représentativité) se mesure au moyen des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles, quel que soit le nombre de votants.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits (c'est-à-dire si le quorum n'est pas atteint), il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale (1).
De même, un second tour doit être organisé lorsque les organisations syndicales n'ont pas présenté de candidats dans un ou plusieurs collèges (4). Ou encore lorsque tous les sièges n'ont pas été attribués.
Dans les deux cas, l'employeur doit informer les salariés de l'organisation d'un second tour de scrutin.
Lors des deux tours, les listes électorales doivent représenter la composition du collège électoral en matière de répartition femmes/hommes (5). Le protocole d'accord préélectoral doit mentionner la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège (6).
Ainsi, les candidats inscrits sur la liste doivent être présentés en alternant une femme et un homme (peu importe l'ordre de départ) mais en prenant en compte la proportion de femmes et d'hommes dans le collège concerné.
Ce que pensent nos clients :
Luc C.
le 21/07/2021
Beaucoup d'information et de réponses aux questions.
Ernest G.
le 25/09/2019
C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.
Catherine M.
le 13/02/2017
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EMILIEN M.
le 12/03/2016
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