Il n'y a pas de condition de quorum au second tour, mais il y a une condition de quorum au premier tour.
C'est au bureau de vote de déterminer si le quorum est ou non atteint (1). Le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits et non pas à "la moitié + 1 voix". Ainsi, pour 100 électeurs, le quorum est 50 et non 51.
La loi prévoit l'organisation d'un second tour si, au premier, le nombre de votants (il ne faut pas prendre en compte les votes blancs ou nuls) est inférieur, dans le collège considéré, à la moitié des électeurs inscrits (2). Même si le quorum n'est pas atteint, il faut dépouiller. Un délai de 15 jours doit être respecté entre le premier et le second tour.
Ce sont les résultats du premier tour qui permettent de mesurer l'audience des syndicats et des candidats.
Il n'y a pas de condition de quorum au second tour.
Ce que pensent nos clients :
Luc C.
le 21/07/2021
Beaucoup d'information et de réponses aux questions.
Ernest G.
le 25/09/2019
C'est ma 1ère demande. je sais qu'il me faudra d'autres conseils. pour le moment les documents essentiels me sont parvenus.
Catherine M.
le 13/02/2017
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EMILIEN M.
le 12/03/2016
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