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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
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Description
Découvrez le Cerfa du PV de carence pour tous les collèges des élections CSE !
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
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