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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Découvrez le Cerfa du PV de carence pour tous les collèges des élections CSE !
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.