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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11682*04 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
La déclaration de modification d'une entreprise - personne morale permet toute déclaration de modification de situation (dénomination sociale, adresse du siège...) ou d'activité.
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