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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés pour les voitures particulières ou à usage multiple qu'elles possèdent ou utilisent en France.
Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
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