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Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif au sein de l'entreprise (1). Ce syndicat représentatif doit avoir créé une section syndicale.
Contrairement aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le délégué syndical n'est pas élu. En effet, la délégation du personnel au CSE est élue par les salariés de l'entreprise, tandis que le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif.
Le délégué syndical joue un rôle d'intermédiaire entre le syndicat et l'employeur. Il transmet les réclamations, les revendications ou les propositions du syndicat et participe à la négociation des accords collectifs.
Il dispose de moyens pour remplir sa mission, tels qu'une liberté de déplacement (2) dans l'entreprise et un crédit d’heure de délégation :
- si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 50 salariés (3) ;
- si un accord collectif le prévoit dans les entreprises de moins de 50 salariés (4).
Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de représentant syndical au CSE et de membre de la délégation du personnel au CSE.
Enfin, le délégué syndical bénéficie d'une protection en tant que salarié, ce qui signifie qu'il dispose de garanties. Par exemple, en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, une procédure spécifique s'applique : l'obligation de demander une autorisation à l'inspecteur du travail (5).
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