La visite médicale au moment de l’embauche

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a supprimé la visite médicale d’embauche.

Désormais, le Code du travail prévoit une simple visite d’information et de prévention (article L 4624-1 du Code du travail).

Cette visite « a notamment pour objet :

  1. D’interroger le salarié sur son état de santé ;
  2. De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  3. De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  4. D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  5. De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. »

Cette visite d’information et de prévention, qui n’est pas un examen médical, doit être organisée dans un délai maximal de 3 mois après la prise effective de poste.

Cependant, lorsqu’un salarié change d’employeur mais qu’il occupe un emploi identique et qu’il a bénéficié d’une telle visite d’information et de prévention dans les cinq dernières années (ou trois pour certains salariés), l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas requise.

La visite médicale pendant l’exécution du contrat de travail

Le législateur a voulu mettre en place un suivi individuel de l’état de santé des salariés.

Après la visite d’information et de prévention, « Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé ».

Les salariés bénéficient du renouvellement de la visite d’information et de prévention dans un délai maximal de 5 ans.

Une périodicité réduite à 3 ans pour certaines catégories de travailleurs tels que les travailleurs handicapés ou les travailleurs de nuit.

Enfin, certains salariés affectés à des postes à risque bénéficient d’un suivi individuel renforcé, la liste de ces postes n’étant pas exhaustive.

Pour ces salariés, la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude.

La visite médicale après un arrêt

La visite de pré-reprise

Peut être organisée une visite de pré-reprise, à l’initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de l’Assurance maladie dès lors que le salarié a été absent pendant trente jours.

Lors de visite de pré-reprise, le médecin du travail ne pourra pas statuer sur l’aptitude du salarié mais il pourra émettre des recommandations.

La visite de reprise

Cette visite de reprise intervient (article R 4624-31 du Code du travail) :

  1. Après un congé de maternité ;
  2. Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  3. Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
  4. Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. 

L’employeur doit organiser cette visite dès qu’il a connaissance de la date de fin d’arrêt de son salarié et dans un délai maximal de 8 jours suivant la reprise.

Le salarié peut néanmoins prendre l’initiative de cette visite de reprise qui sera considérée comme telle uniquement s’il en averti son employeur.

À défaut d’une telle information, dans l’hypothèse où le médecin du travail émettrait un avis d’inaptitude, ce dernier ne serait pas opposable à l’employeur (Cass., soc., 7 janvier 2015, n°13-20.126).

En tout état de cause, le délai pour contester l’inaptitude étant très court (cf. contestation de l’avis du médecin du travail), il est particulièrement utile de consulter un avocat avant l’organisation de la visite de reprise.