Qui participe aux réunions du CSE ?

À savoir : des règles particulières s'appliquent à la première réunion du CSE.

Côté direction de l'entreprise : qui participe aux réunions CSE ?

1. L'employeur ou son représentant 

Le chef d'entreprise préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1).

Il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir.

La personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées : il doit être doté de moyens et d'une autorité suffisante.

À noter : en règle générale, le délégataire est le responsable des ressources humaines, mais il peut aussi être un juriste ou un comptable interne à l'entreprise.

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2. L'employeur peut se faire assister par plusieurs collaborateurs

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition de ne pas dépasser en nombre celui des élus du CSE présents (2).

Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, la participation aux réunions d'assistants de l'employeur ne pourra être possible, sous peine de commettre un délit d'entrave (3).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : l'employeur a la possibilité de se faire assister par 3 collaborateurs qui ont voix consultative : ils participent aux délibérations, mais n'ont pas le droit de vote.

 Cet article peut vous intéresser : Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

3. Les invités du président du CSE

La présence d'invités n'est pas prévue par le Code du travail, mais peut s'envisager avec l'accord des membres du CSE (4).

Le délit d'entrave peut être constitué si l'employeur impose une personne extérieure au comité (5).

Afin d'éviter tout contentieux, il est possible de prévoir les règles selon lesquelles une personne étrangère peut assister à l'une de ses réunions :

• par un accord collectif d'entreprise ;
• ou dans le règlement intérieur du CSE.

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Côté représentants du personnel : qui doit être convoqué aux réunions du CSE selon le Code du travail ?

1. Les membres titulaires du CSE 

Les élus titulaires du CSE participent aux réunions ordinaires et extraordinaires et doivent être convoqués par l'employeur (6). Ils sont amenés à voter pour rendre leur avis.

2. Les suppléants

Les élus suppléants n'assistent aux réunions du CSE qu'en l'absence des membres titulaires (6). L'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement par la conclusion d'un accord collectif plus favorable.

Toutefois, une fois rédigé, l'ordre du jour doit leur être communiqué : ils doivent connaître l'heure et le lieu de la réunion afin qu'ils puissent, le cas échéant, remplacer un titulaire absent (6).

 Pour aller plus loin : Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels

3. Les délégués et représentants syndicaux au CSE 

Le représentant syndical au CSE doit également être convoqué.

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise (7) : le représentant syndical n'est pas élu, mais désigné par son syndicat pour le représenter.

Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés

Dans ces entreprises et leurs établissements, le délégué syndical (DS) est, de droit, représentant syndical au comité social et économique (6) : il doit être destinataire des convocations aux réunions du CSE (8).

Qui doit être invité aux réunions plénières du CSE ?

Réunions de la CSSCT

Assistent avec voix consultative aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé et sécurité au travail (CSSCT) (9) :

• le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ;
• le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (10).

Autres réunions 

L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) sont invités :

• aux réunions de la ou des CSSCT ;
• aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (9) ;
• à la réunion organisée à la suite d'un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise (11) ;
• aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (9) ;
• aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (9).

À noter : des intervenants externes à l'entreprise peuvent également être conviés à participer aux réunions périodiques du CSE.

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