Côté direction de l'entreprise : qui participe aux réunions CSE ?
1. L'employeur ou son représentant en tant que président du CSE
Le chef d'entreprise préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1).
Il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir.
La personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées : il doit être doté de moyens et d'une autorité suffisante.
À noter : en règle générale, le délégataire est le responsable des ressources humaines, mais il peut aussi être un juriste ou un comptable interne à l'entreprise.
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2. L'employeur peut se faire assister par plusieurs collaborateurs
Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition de ne pas dépasser, en nombre, celui des élus du CSE présents (2). Autrement dit, il n'est pas possible que l'employeur + les collaborateurs qui l'assistent dépassent le nombre d'élus CSE.
Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, il ne sera pas possible pour l'employeur de se faire assister, sous peine de commettre un délit d'entrave (3).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus : l'employeur a la possibilité de se faire assister par 3 collaborateurs qui ont voix consultative : ils participent aux délibérations, mais n'ont pas le droit de vote.
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3. Les invités du président du CSE
La présence d'invités n'est pas prévue par le Code du travail, mais peut s'envisager avec l'accord des membres du CSE (4).
Le délit d'entrave peut être constitué si l'employeur impose une personne extérieure au comité (imposer, c'est-à-dire sans l'accord du comité) (5).
Afin d'éviter tout contentieux, il est possible de prévoir les règles selon lesquelles une personne étrangère peut assister à une réunion :
- par un accord collectif d'entreprise ;
- ou dans le règlement intérieur du CSE.
🔍 Cet article peut vous intéresser : Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?
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Côté représentants du personnel : qui doit être convoqué et participe aux réunions du CSE selon le Code du travail ?
1. Les membres titulaires du CSE
Les élus titulaires du CSE participent aux réunions ordinaires et extraordinaires et doivent être convoqués par l'employeur (6). Ils sont amenés à voter pour rendre leur avis.
2. Les suppléants du CSE
Les élus suppléants n'assistent aux réunions du CSE qu'en l'absence des membres titulaires (6). L'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement, par la conclusion d'un accord collectif plus favorable (ou du règlement intérieur du CSE).
Toutefois, une fois rédigé, l'ordre du jour CSE doit leur être communiqué pour remplacer un titulaire absent.
🔍 Pour aller plus loin : Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
3. Les délégués et représentants syndicaux au CSE
Le représentant syndical au CSE doit également être convoqué.
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise (7) : le représentant syndical n'est pas élu, mais désigné par son syndicat pour le représenter.
Qui doit être invité aux réunions plénières du CSE ?
Réunions de la CSSCT ou sur les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Assistent, avec voix consultative, aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé et sécurité au travail (CSSCT) (9) :
- le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ;
- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (10).
Autres réunions
L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) sont invités :
- aux réunions de la ou des CSSCT ;
- aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (9) ;
- à la réunion organisée à la suite d'un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement ou à la demande motivée de deux membres élus, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. (11) ;
- aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (9) ;
- aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (9).
À noter : des intervenants externes à l'entreprise peuvent également être conviés à participer aux réunions périodiques du CSE.
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Qui participe à la première réunion CSE ?
Le Code du travail ne prévoit pas de règles spécifiques concernant la première réunion du CSE. En pratique, il peut être intéressant d'inviter à la fois les titulaires et les suppléants, pour avoir une vision globale de la délégation du personnel et CSE, et que chacun des élus puisse prendre connaissance des éléments de fonctionnement qui peuvent être décidés pendant cette réunion.
Néanmoins, aucune obligation légale n'existe en la matière.
Qui anime les réunions CSE ?
Il revient au président du CSE (donc l'employeur ou son représentant), d'animer les réunions du CSE. Il mène les débats, suit l'ordre du jour, et donne la parole lorsque nécessaire.
Le président doit permettre à chaque personne présente à la réunion CSE de pouvoir s’exprimer librement, doit veiller à ce que l'ordre du jour soit respecté, et que des membres ne monopolisent pas les débats.
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.