Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

Nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) : qu'est-ce qui change pour le préavis en 2024 ?

Une nouvelle convention collective pour la branche de la métallurgie 

Depuis le 1er janvier 2024, les dispositions de la nouvelle Convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 sont entrées en vigueur (1). Sa mise en place apporte son lot de changements dans la branche de la métallurgie.

Le souhait des acteurs du secteur des industries métallurgiques était de moderniser, de simplifier et de rendre plus accessible le dispositif conventionnel de la branche en unifiant les différentes conventions collectives sectorielles, territoriales (conventions départementales des Alpes-Maritimes, de la Côte-d'Or, des Bouches-du-Rhône, etc.) et les multiples avenants et accords nationaux autonomes, en une seule et même convention collective nationale (CCN).

Des préavis fixés selon la nouvelle classification des emplois applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2024

Du fait de cette simplification, les différents préavis en cas de rupture du contrat de travail sont désormais unifiés et définis par groupes d'emplois.

Les salariés cadres et les salariés non cadres dépendent dorénavant de la même convention. En effet, la nouvelle CCN prévoit une nouvelle méthode de classification des emplois qui regroupe les salariés cadres et les non cadres, allant des groupes A à I (découvrez le détail de cette classification au sein de notre synthèse).

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Quelle est la durée du préavis applicable en cas de démission ?

Durée du préavis en cas de démission (depuis le 1er janvier 2024)

Depuis le 1er janvier 2024, l'ancienneté du salarié n'est plus prise en compte pour déterminer la durée du préavis en cas de démission, comme cela a pu être le cas auparavant, sous l'empire des anciens textes conventionnels. Seul le groupe d'emploi auquel appartient le salarié, selon la nouvelle classification, est pris en compte.

Ainsi, la durée totale du préavis s'organise de la manière suivante (2) :

Indemnité compensatrice de préavis en cas de démission

Si le salarié ne respecte pas son préavis en cas de démission de son CDI, il devra à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis.

À l'inverse, lorsque l'employeur est à l'initiative de l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense de préavis, c'est le salarié qui bénéficie de l'indemnité compensatrice. Elle est égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à la date de fin du préavis (indemnités de congés payés comprises dans le calcul).

Enfin, lorsque l'inexécution du préavis est décidée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, aucune indemnité compensatrice de préavis n'est due. La date de fin du contrat de travail est celle fixée par les parties.

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Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement (hors faute grave ou lourde) ?

Durée du préavis en cas de licenciement (salariés cadres et non cadres)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, lors d'une procédure de licenciement du salarié issu de la branche de la métallurgie, la durée du préavis prend en compte son ancienneté, son groupe d'emploi et son âge.

Voici un récapitulatif de ces durées à respecter (3) :

Dans tous les cas, le préavis n'est pas applicable en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. L'idée étant de permettre à l'employeur de se séparer rapidement du salarié nuisant ou ayant nuit à l'entreprise.

 À noter : dans le cadre d'une rupture conventionnelle, aucun préavis n'est à exécuter. Ce sont les parties qui fixent librement la date de fin du contrat de travail. Il n'y a donc aucun préavis de rupture conventionnelle fixé par la CCN de la métallurgie.

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Indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement

Dans le cas d'un licenciement, lorsque l'inexécution du préavis est imputable à l'employeur (par exemple, il dispense le salarié de l'exécuter), le salarié bénéficie d'une indemnité compensatrice. Elle est égale au montant des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis (indemnité de congés payés comprise).

Le salarié est exempté d'accomplir la fin de son préavis s'il a déjà exécuté la moitié de celui-ci et qu'il se trouve dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi avant son expiration. Il doit cependant en avertir son employeur 7 jours avant. Dans ce cas, aucune indemnité n'est due par le salarié.

Enfin, lorsque l'inexécution du préavis est décidée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, aucune indemnité compensatrice de préavis n'est due par l'une ou l'autre des parties. Le contrat de travail est rompu à la date convenue entre les parties.

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Quel est le préavis applicable en cas de départ à la retraite du salarié ?

Départ volontaire à la retraite

Lorsque le salarié souhaite prendre volontairement sa retraite, il doit également respecter un préavis à l'égard de son employeur, variant selon son ancienneté (4) : 

Le point de départ du préavis est la date de notification à l'employeur.

 Bon à savoir : le préavis n'est pas obligatoire, les parties peuvent se mettre d'accord pour ne pas l'effectuer.

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Mise à la retraite du salarié

Sous certaines conditions, la mise à la retraite du salarié peut être décidée par l'employeur. Dans ce cas, celui-ci doit respecter un préavis à l'égard de son salarié. Ici encore, le préavis dépend de l'ancienneté du salarié (5) : 

  Bon à savoir : de la même manière que pour un départ volontaire, le préavis n'est pas obligatoire. Effectivement, les parties peuvent se mettre d'accord pour ne pas l'effectuer.

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