Qui peut remplacer un membre du CSE, en arrêt maladie par exemple ? Que prévoit le Code du travail en la matière ?

Lorsqu'un membre du CSE est momentanément absent, peu importe la raison (congés payés, congé maternité, paternité ou parental, arrêt maladie…), ou qu'il cesse définitivement ses fonctions au sein de l'entreprise (démission, licenciement, rupture conventionnelle, …), il est remplacé par un membre suppléant.

En revanche, le titulaire ne choisit pas le membre suppléant qui sera amené à le remplacer. En effet, les titulaires et les suppléants sont élus séparément. Il n'existe pas de binôme titulaire-suppléant.

Aucun titulaire n'a de suppléant attitré.

La loi a prévu les modalités de remplacement des membres titulaires du comité.

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Les règles applicables au remplacement d'un délégué titulaire du CSE sont les suivantes et elles doivent être appliquées dans cet ordre (1) :

  • le délégué titulaire est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire : la priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie ;
  • s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale : le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant ;
  • à défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
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A savoir :

Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

Ce remplacement est de droit, il ne nécessite aucune condition de forme particulière. Dans ce cas, les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir. Il peut donc notamment participer au vote et utiliser les heures de délégation du titulaire qu'il remplace.

Si aucun suppléant ne peut être trouvé, le siège reste vacant.

Vous devez toutefois organiser des élections partielles si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du CE (2).

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Que faire lorsque le délégué syndical est absent ?

Les délégués syndicaux n'ont pas de suppléant. Un syndicat ne peut désigner un délégué syndical suppléant (3).

De ce fait, en cas d'empêchement du délégué syndical, l'organisation syndicale représentative qui souhaite pallier à cet empêchement, doit procéder à une nouvelle désignation.

Toutefois, un syndicat a la possibilité de désigner un délégué syndical remplaçant l'absent (4), pour une durée limitée, à condition toutefois de respecter les règles relatives à la désignation (5) :

  • les noms du ou des délégués syndicaux doivent être portés à la connaissance de l'employeur ;
  • les noms du ou des délégués syndicaux doivent être affichés sur des panneaux réservés aux communications syndicales ;
  • la copie de la communication adressée à l'employeur est envoyée simultanément à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Lorsque le syndicat souhaite rétablir le délégué syndical temporairement absent dans son mandat, il doit procéder à une nouvelle désignation (6).

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Références :
(1) Article L2314-37 du Code du travail
(2) Article L2314-10 du Code du travail
(3) Cass. Soc, 12 décembre 1990, n°89-61152
(4) Cass. Soc, 16 mai 1990, n°89-60690
(5) Article L2143-7 du Code du travail
(6) Cass. Soc, 12 février 1992, n°91-60191