Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

Juriste rédactrice web

105.083 vues · Mis à jour le 24 octobre 2024 à 16:26

Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

Grille de salaires : tout savoir pour la maîtriser

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Sommaire

Qu'est-ce qu'une grille de salaires ?

Définition

Une grille de salaires fixe la rémunération minimum à verser aux salariés en fonction de plusieurs critères objectifs.

Les rémunérations prévues par une grille de salaires (celle de la convention collective ou celle propre à l'entreprise) ne peuvent pas, quoi qu'il en soit, être inférieures au montant du Smic en vigueur.

À noter : le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er novembre 2024.

L'établissement d'une grille de salaires est-elle obligatoire pour les entreprises ?

Non, le Code du travail n'oblige pas l'employeur à établir une grille de salaires. Toutefois, l'employeur peut décider d'en créer une, de manière unilatérale.

Si la convention collective applicable dans l’entreprise en prévoit une, il est dans l’obligation de l'appliquer, dès lors que les salaires sont supérieurs au Smic.

➡ À lire en ce sens : Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

Attention !

La grille de salaires établie par l'employeur ne peut pas prévoir des rémunérations :

inférieures à celles prévues par la convention collective applicable au sein de l'entreprise ;
ou inférieures au montant du Smic en vigueur.

L'employeur qui rémunère un salarié en dessous du Smic encourt une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. En cas de pluralité de contraventions entraînant des peines de récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles contraventions.

Comment lire une grille de salaires ?

Un tableau conjuguant plusieurs critères

La grille de salaires se présente sous la forme d'un tableau qui fixe les rémunérations applicables aux salariés d'une entreprise en fonction de plusieurs critères tels que :

le poste occupé par le salarié dans l'entreprise ;
son statut (ouvrier, employé, technicien/agent de maîtrise, cadre) ;
son échelon ;
son coefficient hiérarchique ;
son ancienneté.

L'employeur qui établit une grille doit classifier les métiers de l'entreprise selon une même typologie : techniciens, ouvriers, agents de maîtrise, cadres et devra leur attribuer des coefficients (selon l’expertise, l’ancienneté, performance ou des formations professionnelles). Ces informations sont ensuite à conjuguer avec les niveaux de rémunération existants dans la branche d’activité et au coût de la vie, notamment : l'entreprise doit pouvoir se situer sur l’échelle des salaires dans le secteur privé en France.

➡ Pour tester vos connaissances : Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Comment savoir quel est son échelon ?

L'échelon est un chiffre, qui équivaut à la position du salarié dans la classification des salariés dans l'entreprise. Il est déterminé par la convention collective applicable, en fonction de critères divers (ancienneté, diplôme, niveau d'autonomie, etc.).

L'échelon doit en principe être indiqué sur le bulletin de paie (1).

Où et comment trouver la grille salariale afin de connaître les rémunérations applicables ? L'employeur doit-il la communiquer aux salariés ?

Grille de salaires conventionnelle

Il est possible de trouver la grille de salaires dans la convention collective applicable au sein de l'entreprise.

Un salarié qui ne connaît pas sa convention collective, peut la trouver en vérifiant sa fiche de paie. Le nom de celle-ci doit figurer dessus ainsi que, le cas échéant, sa position dans la classification conventionnelle (1).

À savoir : un avis comportant l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement doit être communiqué par tout moyen (affichage dans l'entreprise, intranet…). Cet avis précise à quel endroit, sur le lieu de travail, les textes sont tenus à la disposition des salariés, ainsi que les modalités leur permettant de les consulter (2).

Grille de salaires établie par l'employeur

Si c'est l'employeur qui établit lui-même la grille de salaires applicable dans l'entreprise, celle-ci peut être consultable auprès des services de gestion des ressources humaines ou sur l'intranet de l'entreprise.

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La grille de salaires peut-elle faire l'objet d'une révision/mise à jour ?

En règle générale, la grille de salaires est régulièrement réévaluée en fonction notamment :

du coût de la vie, inflation ;
de l'évolution des métiers ;
du secteur d'activité ;
ou encore de la santé financière de l'entreprise.

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Quels sont les avantages d'une grille de salaires pour l'entreprise et pour les salariés ?

Pour l'employeur

Appliquer une grille de rémunérations permet à l'employeur de disposer d'une grille de rémunérations dans l'entreprise, lui permet :

de savoir quelle rémunération verser à ses salariés en fonction de leurs années d'expérience, de leur niveau de responsabilité, de leur poste, des salaires applicables dans la branche, etc. ;
d'atteindre les objectifs négociés concernant l'égalité de salaires femme/hommes dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ;
Pour rappel : les femmes touchent encore 24,4 % de moins que les hommes, selon les chiffres 2021 de l’Insee ;
de garantir la transparence des rémunérations ;
d'impliquer davantage les salariés, les inciter à rester dans l'entreprise, dès lors que des règles claires de progression sont établies.

Pour le salarié

L'existence d'une grille de salaires dans l'entreprise permet au salarié ou au candidat à l'embauche, d'avoir une vision précise de la politique salariale appliquée dans l'entreprise, ainsi que des perspectives d'évolution de leur rémunération.

Elle est un outil efficace pour négocier une augmentation de salaire, notamment lors de l'entretien annuel d'évaluation : si le salarié assure des fonctions correspondant à un échelon déterminé, il doit percevoir la rémunération équivalente.

La grille de salaires est un moyen, pour le salarié, d'éviter de faire l'objet de discrimination salariale.

Exemple de grille de salaires (Convention collective des télécommunications)

Voici un exemple de grille de salaires 2024, applicable aux entreprises relevant de la convention collective des télécommunications (3) :

	Salaires conventionnels applicables en 2024
Groupes	Seuil 1	Seuil 1 bis	Seuil 2	Seuil 3
A	22.066 euros	23.003 euros	24.139 euros	25.377 euros
B	23.147 euros	23.909 euros	24.904 euros	26.466 euros
C	24.421 euros	25.308 euros	27.607 euros	28.718 euros
D	27.876 euros	29.019 euros	31.606 euros	33.384 euros
E	35.033 euros	39.750 euros	45.338 euros	48.243 euros
F	47.143 euros	-	56.409 euros	-
G	67.345 euros	-	81.697 euros	-

Quelle est la grille indiciaire pour la fonction publique en 2024 (Catégorie A, B, C, etc.) ?

Dans la Fonction Publique, les agents sont classés par corps et par grades, puis en catégories, selon différents niveaux.

Chaque grade dispose de sa propre grille de salaires, permettant ainsi à l'agent de connaître sa rémunération. Ces grilles sont consultables sur le site officiel des collectivités.

La valeur du point est fixée à 4,92278 euros, depuis le 1er juillet 2023 (4).

Références :
(1) Article R3243-1 du Code du travail
(2) Article R2262-3 du Code du travail
(3) Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000, IDCC n°2148 (brochure n°3303) ; Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024
(4) Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation