Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ?

S’adresser à un professionnel peut s’avérer délicat lorsqu’il s’agit d’aborder des sujets liés à sa vie privée, son couple ou encore sa famille. Le fait de divorcer n’est pas anodin et les conséquences sont nombreuses. Le recours à un avocat est obligatoire et protecteur, car ce professionnel du droit peut vous aider à faire le bilan sur votre situation et vous aider à vous poser les bonnes questions avant de lancer la procédure !

Quand vous avez besoin de divorcer, vous ne voulez pas que la procédure s’éternise dans le temps ! Votre avocat est attentif à vos besoins et envies : il a la possibilité de faire accélérer les choses au besoin. Il a une double casquette dans un divorce. Dans un premier temps, il sera votre conseiller. Il va vous aider à vous poser différentes questions pour ensuite déterminer quel type de divorce choisir. En fonction de votre situation, votre avocat vous orientera sur la procédure la plus adaptée : divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge ou divorce judiciaire. Dans un second temps, il va vous représenter ainsi que vos intérêts.

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Comment partager les biens acquis en commun ? Que faire si votre conjoint revendique un bien que vous utilisez quotidiennement ? Est-il possible d'obtenir une compensation financière après la séparation ?
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Comment se déroule la procédure de divorce ? 

Il existe différentes formes de divorces. Pour autant, si vous savez ce que vous souhaitez pour votre séparation et que vous êtes d'accord sur tout, le divorce par consentement mutuel est le moyen le moins cher et le plus rapide de divorcer. Si certaines décisions restent néanmoins à prendre, le passage devant le juge permettra de trancher les désaccords.

Peut-on divorcer sans avocat ?

Il n'existe pas de démarche de divorce sans avocat, chacun des époux doit, sauf exceptions, être représenté par l'avocat de son choix.

Peut-on prendre le même avocat pour un divorce ?

Non, il n'est pas possible d'avoir le même avocat pour les deux conjoints sauf si l'un des enfants du couple souhaite être auditionné par un juge auquel cas les époux peuvent être représentés par un seul avocat.

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Le divorce par consentement mutuel, dit à l'amiable

Une démarche plus rapide pour divorcer avec deux avocats

Êtes-vous en phase sur la séparation et ses effets avec votre ex-conjoint ? Cette question est fondamentale. Si vous êtes d’accord sur tout, le divorce par consentement mutuel est la voie à suivre. Dans cette procédure, un avocat distinct est, en principe, obligatoire pour chaque conjoint et vous devrez signer une convention de divorce préparée par vos avocats qui reprendra les sujets importants à traiter : partage des biens, modalité de garde des enfants, pension alimentaire, garde des animaux, etc.

Ce mode de divorce n'est par contre pas ouvert si l'un des conjoints est sous la protection des majeurs (tutelle, curatelle).

Une validation chez le notaire ou par le juge

Cette convention de divorce sera ensuite entérinée par un notaire. Attention, si un de vos enfants mineurs souhaite être entendu par un juge, c'est ce dernier qui va homologuer le divorce.

Trouvez un avocat en droit de la famille de confiance pour vous accompagner lors de la séparation !

L’avocat va vous permettre de prévenir un éventuel conflit ultérieur en récapitulant ce que votre conjoint et vous avez décidé concernant votre séparation. Le divorce par consentement mutuel est une bonne option, lorsque celui-ci et ses conséquences ont été parfaitement examinées par les  époux.

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Le divorce avec passage devant le juge

Si vous n'êtes pas d'accord sur les effets du divorce, il est d'autant plus nécessaire de vous faire représenter par un avocat car dans ce cas, c'est le juge aux Affaires Familiales qui tranchera les sujets litigieux.

La requête conjointe en divorce

Si les deux époux sont d'accord pour saisir ensemble le tribunal, une requête conjointe en divorce peut être envoyée au juge. Il n'est pas nécessaire d'être entièrement en phase sur toutes les conséquences du divorce, mais ce moyen peut permettre de se mettre d'accord sur des mesures provisoires durant la procédure, comme par exemple sur le mode de garde des enfants.

L'assignation en divorce

Un des deux époux peut décider de faire la demande de divorce. Celui-ci devra se faire accompagner par un avocat pour rédiger l'assignation Dès le début de la procédure, chacun devra être accompagné par un avocat : le défendeur dispose de 15 jours suivant la réception de l'assignation de divorce pour choisir un avocat. L'avocat du défendeur doit également se manifester auprès de l'avocat de l'autre partie et en informer le greffe.

Quelles seront les conséquences de la demande de divorce sur les enfants ?

Qui va garder les enfants ? Quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour votre ex-conjoint ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

L’avocat va vous expliquer les différents modes de garde qui s’offrent à vous : garde classique , garde exclusive, garde alternée… Mais il va aussi faire le point sur le montant de pension alimentaire qui est versée à l’autre conjoint en cas de différences de niveaux de vie. En effet, le divorce ne supprime pas les devoirs envers ses enfants. En tant que parent, vous devez donc continuer à subvenir à leurs besoins et veiller à leur bien-être.

Si le divorce est une épreuve émotionnelle pour le couple, elle l’est aussi pour les enfants qui peuvent se trouver tiraillés entre leurs parents. C’est pourquoi il est important que chaque conjoint fasse des choix responsables qui permettent aux enfants de continuer à s'épanouir malgré ces bouleversements familiaux.

Comment vont être répartis les biens acquis pendant le mariage ?

Est-ce que je vais pouvoir garder le domicile conjugal ? Qui va garder la voiture ? Comment se partager les fruits de la vente d'un bien ?

Vous avez certes des droits, mais votre régime matrimonial va également impacter ces différentes questions. En effet, selon que vous avez choisi de faire un contrat de mariage ou de bénéficier du régime légal de communauté lors de votre mariage, la négociation et le partage des biens seront différents.

En principe, avec un contrat de mariage, c’est un régime de séparation de biens qui s’applique pour les biens acquis avant l’union. Chaque époux reprend ses biens propres.

Si vous bénéficiez d’un régime légal de communauté (mariage classique), comme son nom l’indique, tout vous appartient pour moitié. Chaque conjoint va récupérer ses biens respectifs obtenus avant le mariage. Pour ce qui est du reste, vous avez droit à la moitié des biens acquis grâce aux fonds communs pendant le mariage. Ce point peut être problématique si l'un des conjoints a moins participé que l'autre à l'achat du bien.

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Avez-vous droit à une prestation compensatoire ?

Qu’est-ce qu’une prestation compensatoire ? Dans quels cas, est-il possible de demander à mon conjoint une prestation compensatoire ? Quel sera son montant ?

Autant de questions, auxquelles l’avocat va pouvoir répondre clairement.

Divorcer pour faute : qu’est-ce que vous reprochez à votre conjoint ?

Cette question peut paraître très simple voire même évidente. Mais parfois, il faut aussi penser à vos enfants : ont-ils envie de voir leurs parents déballer leur linge sale en public ? Est-ce que vous pensez que ce type de divorce est le plus adapté ?

Il est également envisageable que l’adultère de votre époux vous ait laissé un arrière-goût amer et qu’une seule expression résonne dans votre tête : « divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs de votre conjoint ».

L’avocat qui a obligation de vous défendre au mieux, va vous indiquer ce qui peut être dit dans une pareille situation et le terrain sur lequel il vaut mieux ne pas s’aventurer afin d'obtenir le jugement le plus avantageux.

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Etes-vous encore engagé pour les dettes et les emprunts contractés pendant le mariage ?

Normalement, vous êtes toujours engagés et tenus de payer les dettes communes. Pour autant, cela dépend de la catégorie de dettes (ménagère, contractée par les deux époux ou un seul) et de votre régime matrimonial. L’avocat sera parfaitement capable de vous apporter une réponse précise au regard de l’exposé de votre situation.

Concernant les emprunts, cela dépend encore une fois de la nature de l’engagement : emprunt contracté seul ou solidairement. Les conséquences seront différentes.

Que devient le contrat d’assurance-vie au profit du conjoint ?

Sauf clause particulière dans le contrat d’assurance sur la vie, le divorce ne va pas supprimer en soi le bénéficiaire principal du contrat d’assurance-vie, votre ex-conjoint. Il s’agit d’un document indépendant. L’avocat saura vous orienter et analyser la situation en fonction du contenu de votre contrat. N’hésitez pas à lui en parler !

Quel sort pour les donations consenties entre époux ?

L’impact du divorce sur les donations et autres avantages reçus pendant le mariage, ne se fait normalement pas ressentir. Cependant, les contrats, quels qu’ils soient, contiennent des mentions particulières comme « la reprise de bien » qui peut inverser la tendance et autoriser la reprise du bien objet de la donation par le conjoint, en cas de séparation. Soyez vigilant à ce sujet.

De même, si la donation dépend d’un fait à venir, à savoir la mort du donneur, le divorce supprime tout bénéfice.

Pour être certain de comprendre correctement les dispositions des différents contrats conclus, il est préférable et dans votre intérêt de demander l’assistance d’un avocat. Ainsi, il sera tout à fait en mesure de vous indiquer le sort du contrat grâce à ses connaissances juridiques et son expérience professionnelle.

Le divorce est devenu une procédure courante pour les avocats. Ils savent mettre en garde les futurs ex-conjoints sur les effets juridiques de la rupture du couple. Leurs conseils sont souvent judicieux et précieux pour traverser le plus sereinement possible cette période délicate.

Si vous souhaitez garder vos distances avec votre ex-époux, garder une part de votre patrimoine personnel et défendre vos intérêts, ne cherchez plus !

Sollicitez l’assistance de nos avocats pour vérifier ces 8 points :

  1. le déroulement de la procédure ;
  2. les conséquences du divorce sur la famille ;
  3. la répartition des biens acquis par le couple ;
  4. le bénéfice d’une prestation compensatoire ;
  5. la pertinence d'un divorce pour faute ;
  6. le sort les dettes et emprunts contractés pendant le mariage ;
  7. le sort du contrat d’assurance-vie ;
  8. le sort des donations.
Prenez le temps d'obtenir les réponses à toutes vos questions, afin de faire vos choix, en toute connaissance de cause.