Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez de vous séparer et une pension alimentaire a été fixée par convention ou par jugement. 

Or, vous rencontrez des difficultés pour en exiger le paiement. 

Afin d’éviter les impayés de pension alimentaire, le législateur a entendu mettre en place des voies spécifiques de recouvrement amiables ou forcées. Quels sont ces recours possibles ? 

Sachez également que le parent défaillant s’expose à des sanctions pénales. 

De plus, vous vous questionnez sur le sort de la pension alimentaire à la majorité de votre enfant. Le seul passage à la majorité n’est pas suffisant pour être libéré de l’obligation alimentaire.

Dans ce dossier, chaque situation est abordée indépendamment pour vous présenter précisément les solutions juridiques envisageables.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations relatives à la pension alimentaire, notamment : 

• les règles d'attribution de la pension alimentaire ;
• la révision de la pension alimentaire ;
• le recours et les sanctions en cas de non-paiement ;
• la pension alimentaire et l’enfant majeur ;
• l'hypothèse de la garde alternée ;
• le cas du parent isolé ;
• le régime fiscal de la pension alimentaire ;
• l'homoparentalité et la pension alimentaire ; 
• l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants.