Suite à la rupture de leur vie commune, les parents doivent prendre une décision concernant la garde de l'enfant. Lorsque l'autorité parentale est exercée en commun, ce sont les parents ou à défaut d'accord, le juge, qui déterminent le lieu de résidence de l'enfant.
Lorsque l'enfant a sa résidence habituelle chez un des parents, l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement qui lui permet de voir et d'accueillir l'enfant à son domicile. En cas d'accord des parents ce sont eux qui déterminent les jours et heures de visite et d'hébergement, sinon c'est le juge qui fixe les conditions de ce droit (1).
En principe, un parent ne peut pas être privé de son droit de visite et d'hébergement sauf pour des motifs graves, c'est à dire s'il est avéré que l'enfant court un danger (2) à ses côtés (parent alcoolique, instable). Le parent qui constate que la sécurité de son enfant risque d'être compromise chez l'autre, peut demander au juge qu'il lui en retire la garde. Pour que la demande soit recevable, il convient d'apporter la preuve des motifs graves fondant le risque de danger.
Toutefois, lorsqu'il estime que les liens avec ce parent doivent être maintenus, le juge peut organiser un droit de visite dans un espace protégé (espace de rencontre aménagé en conséquence) ou en présence d'un tiers (2).
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement