Suite à une séparation, les parents doivent organiser le mode de garde des enfants (résidence chez l'un des parents, garde alternée). Le parent chez lequel l'enfant n'a pas sa résidence principale doit verser à l'autre parent une pension alimentaire (1) afin de participer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire sont fixés par la convention des parents, ou en cas de désaccord, par le juge. Ces conditions de versement peuvent être révisées à la hausse ou à la baisse selon le contexte (2) (situation familiale et professionnelle des parents, début d'activité de l'enfant…).
Lorsque l'enfant devient majeur, la pension alimentaire doit continuer à être versée par le parent redevable de cette contribution. Aucune disposition légale ne limite à la minorité de l'enfant l'obligation des père et mère de participer à l'entretien et l'éducation de leur enfant (3).
La continuité de l'obligation de versement d'une pension alimentaire pour un enfant majeur est nécessaire lorsque le majeur ne peut subvenir seul à ses besoins, notamment en raison de son statut d'étudiant, de la recherche d'un emploi ou de son état de santé (maladie, handicap).
C'est à celui qui demande la suppression de la pension alimentaire de rapporter la preuve des éléments lui permettant d'être déchargé (4) de toute contribution. Le parent redevable de la pension alimentaire qui ne respecte pas cette obligation peut y être contraint par décision de justice.
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