Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

Fiscalité de l'EURL : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) ? 

Le cas de l'associé unique personne physique : IR par principe, IS sur option

En principe, l'EURL dont l'associé unique est une personne physique est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), dans le cadre du régime fiscal des sociétés de personnes (1).

💡Pour mémoire, le régime fiscal des sociétés de personne est un régime hybride dans le cadre duquel : 

• les bénéfices sociaux sont déterminés et déclarés au niveau de la société (si la société exerce une activité professionnelle, selon les règles propres aux BIC, BNC ou BA selon la catégorie de revenus concernée) ;
• et sont imposés entre les mains des associés, chacun à proportion de sa part.

De fait, l'associé unique de l'EURL est personnellement imposé à l'IR sur les bénéfices sociaux réalisés par la société.

Néanmoins, l'associé unique de l'EURL peut décider d'opter pour l'impôt sur la société (IS) (2). Dans cette hypothèse, c'est alors l'entreprise elle-même qui sera passible de l'impôt, et non son associé unique.

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Le cas de l'associé unique personne morale : IS systématique, sans option pour l'IR

Si l'associé unique de l'EURL est une personne morale, ainsi celle-ci est assujettie de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS) (2).

Pour mémoire, le taux normal de l'IS est de 25 % (3).

💡 Les petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d'affaires (CA) hors taxes (HT) n'excède pas 10 millions d'euros peuvent néanmoins bénéficier d'un taux réduit d'IS de 15 %, dans la limite de 42.500 euros de bénéfice imposable.

Dans le cadre de l'IS, c'est l'EURL qui est redevable de l'impôt. Aucune option pour l'IR n'est possible si l'associé unique de l'EURL est une personne morale.

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De quel(s) régime(s) d'imposition peut relever l'EURL ?

Le cas de l'EURL soumise à l'IS : régime réel simplifié ou régime réel normal

Par principe, les bénéfices qui sont soumis à l'IS sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumis à l'IR (4).

Par conséquent, 2 régimes d'imposition sont susceptibles de s'appliquer : 

• le régime réel simplifié, qui permet aux entreprises de bénéficier d'un certain allègement de leurs obligations comptables et fiscales (elles doivent fournir, dans le cadre de leur déclaration d'impôt, le formulaire n°2033-LIASSE-BIC/IS, accompagnée du formulaire n°2065-SD et de son annexe 2065 bis-SD) ;
   
• le régime réel normal, dans le cadre duquel les entreprises sont tenues de fournir le formulaire n°2050-LIASSE-BIC/IS, accompagnée du formulaire 2065-SD et de son annexe 2065 bis-SD.

L'application de l'un de ces deux régimes dépend du chiffre d'affaires hors taxes réalisé l'année précédente par l'entreprise (5) :

* Dans l'hypothèse où l'EURL est soumise au régime réel simplifié, elle a la possibilité d'opter pour le régime du réel normal.

** Dans l'hypothèse où l'entreprise relève du régime réel normal, elle ne peut pas opter pour le régime réel simplifié.

Le cas de l'EURL soumise à l'IR : régimes micro, réel simplifié ou réel normal

Pour déterminer le régime d'imposition applicable à l'EURL soumise à l'IR (régime fiscal des sociétés de personnes), il convient de distinguer la nature des revenus que celle-ci engrange.

À titre d'exemple :

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : quels sont les différents régimes dont peut relever l'EURL ?

Franchise en base, régime simplifié, régime normal

On distingue 3 régimes de TVA possiblement applicables aux EURL : la franchise en base, le régime simplifié et le régime normal.

Tableau récapitulatif des 3 régimes de TVA : les avantages/inconvénients

Voici un tableau récapitulatif (à jour des dispositions en vigueur au 1er janvier 2025) :

Pour aller plus loin : 

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