Régime fiscal de la SASU : IR ou IS ?

SASU : quel régime fiscal est le plus avantageux ?

Lors de la création de la SASU, peut se poser la question du régime d'imposition. À savoir, la SASU est soumise aux règles de fiscalité de la SAS. 

Il n'y a pas de régime plus avantageux qu'un autre. Il est possible d'effectuer une optimisation fiscale lors du choix d'imposition, mais cela va dépendre des caractéristiques de la SASU. 

En effet, le choix de l'IS ou de l'IR n'aura pas les mêmes conséquences pour toutes les SASU. De plus, l'option à un régime fiscal n'est pas automatique. La société doit remplir certaines conditions pour avoir le choix de son régime d'imposition, par exemple ne pas dépasser un certain montant de chiffre d'affaires. 

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Fiscalité de la SASU : choix d'imposition à l'impôt sur les sociétés (IS)

Un choix à l'IS par défaut

La SASU peut être choisie par un entrepreneur souhaitant exercer son activité par l'intermédiaire d'une société. Elle permet à l'associé unique de supporter les pertes à concurrence de son apport (1).

Par principe, une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) (2), du fait de l'assimilation fiscale des SAS aux sociétés anonymes (3). Une des obligations fiscales de l'entreprise est de déclarer ses bénéfices à l'administration fiscale. 

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Taux d'IS applicable

En principe, le taux d'impôt sur les sociétés est de 25 %.

Néanmoins, les bénéfices réalisés par la SASU peuvent, sous conditions, être imposés à l'IS au taux réduit de 15 % sur la tranche inférieure à 42 500 euros, puis à hauteur de 25 % au-delà de cette tranche (4).

Les conditions à remplir sont les suivantes :

• le chiffre d’affaires annuel hors taxes de la société doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
• au moins 75 % du capital doit être détenu par des personnes physiques.

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Fiscalité de la SASU : une option possible pour l'impôt sur le revenu (IR)

Si la SASU est en principe soumise à l'IS, il reste néanmoins possible, sous conditions, d'opter pour son imposition à l'impôt sur le revenu (5).

Les conditions à remplir pour cela sont les suivantes : 

• la SASU doit être créée depuis moins de 5 ans à la date d'ouverture de l'exercice au titre duquel s'applique l'option ;
• les titres de la société ne doivent pas être admis aux négociations sur un marché réglementé (ce qui signifie qu'ils ne doivent pas être cotés) ;
• le capital et les droits de vote de la société doivent être détenus à 50 % au moins par des personnes physiques, étant entendu que 34 % doivent être directement détenus par des dirigeants et les membres de leur foyer fiscal ;
• la SASU doit employer moins de 50 salariés et avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros au cours de l'exercice ;
• la société doit exercer, à titre principal, une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (à l'exclusion toutefois de la gestion de son propre patrimoine, mobilier comme immobilier).

Cette option pour l'IR est valable pendant 5 exercices successifs, sans pouvoir être renouvelée.

Notez que vous avez néanmoins la possibilité d'y renoncer par anticipation dans les 3 premiers mois de la date d'ouverture de l'exercice à compter duquel elle s'applique.

Attention ! Cette renonciation anticipée empêche la SASU de pouvoir opter ultérieurement pour l'IR (4).

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Quelle est la fiscalité du dirigeant de la SASU ?

L'imposition du dirigeant de la société varie selon que la SASU est soumise à l'IS ou qu'elle ait opté pour l'IR. 

La fiscalité du dirigeant de la SASU soumise à l'IS

 Le président de la SAS comme de la SASU, qu'il soit associé ou non-associé est assimilé à un salarié.

Ainsi, sa rémunération est imposée entre ses mains à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, et déduite du résultat fiscal de la société dans le cadre du calcul de l'IS.  Dans ce cas-là, un abattement de 10 % est automatiquement appliqué pour les frais, sauf en cas d'option du président pour les frais réels. 

La fiscalité du dirigeant de la SASU soumise à l'IR

De la même manière que pour l'imposition à l'IS, le fait que le président est associé ou non de la SASU n'impacte pas sa fiscalité. En cas d'option de la SASU est à l’IR, la rémunération du président dans l'exercice de son mandat est imposée au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC.

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