Brève présentation de la Convention nationale du BTP (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193 : pour les entreprises jusqu'à 10 salariés)
Vous êtes employeur ou ouvrier dans d'une petite entreprise du secteur du bâtiment ? Il est fort probable que vous dépendiez de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990 (1), aussi appelée Convention Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés), ou encore Convention BTP (10 salariés).
La Convention collective du BTP (10 salariés) concerne près de 380.000 ouvriers.
Insee, Base Tous Salariés
Faut-il appliquer la Convention du 8 octobre 1990 ou celle du 7 mars 2018 ?
Si plusieurs tentatives de modernisation et d'actualisation de la Convention ont eu lieu ces dernières années, aboutissant à une nouvelle Convention le 7 mars 2018, ce texte demeure lettre morte en raison d'une suspension sur décision judiciaire (2).
Il convient donc aujourd'hui d'appliquer les dispositions prévues par la Convention collective du 8 octobre 1990.
Qui doit appliquer cette Convention ?
Selon les chiffres les plus récents récoltés par l'Insee (2020), cette Convention couvre environ 377.370 salariés et 117.320 entreprises (3).
Par exemple, entrent dans le champ d'application de ces dispositions conventionnelles, les entreprises de 10 salariés maximum dont l'activité principale concerne le bâtiment, tels que :
- la maçonnerie et travaux (code NAF 55.60) ;
- le génie climatique (code NAF 55.70) ;
- la couverture-plomberie et l'installation sanitaire (code NAF 55.72) ;
- les services de nettoyage (code NAF 87.08) ;
- etc.
Découvrez notre synthèse de la CCN BTP (10 salariés)
Notre synthèse, accessible aux employeurs comme aux salariés, revient sur toutes les dispositions de la Convention à respecter (salaires 2024, heures supplémentaires exceptionnelles, indemnités de petits déplacements, repos hebdomadaire, heures pour recherche d'emploi, etc.).
Inclus : 45 questions-réponses et 4 fiches explicatives.
Quelle est la classification de la CCN du BTP (jusqu'à 10 salariés) ? Quels sont les coefficients ?
Chaque ouvrier couvert par la présente Convention collective se voit attribuer un coefficient selon son niveau et sa position. Ce niveau est déterminé selon 4 critères (4) :
- le contenu de l'activité ;
- l'autonomie et l'initiative ;
- la technicité ;
- la formation, l'adaptation et l'expérience.
Il est important, pour l'ouvrier comme pour l'employeur, de connaître cette classification afin d'appliquer le bon salaire minimum conventionnel, ou de vérifier que le salaire versé correspond bien au bon niveau hiérarchique.
| Niveaux | Poste correspondant | Position |
Coefficient |
| Niveau I | Ouvriers d'exécution | Position 1 |
150 |
| Niveau I | Ouvriers d'exécution | Position 2 |
170 |
| Niveau II | Ouvriers professionnels | Position unique |
185 |
| Niveau III | Compagnons professionnels | Position 1 |
210 |
| Niveau III | Compagnons professionnels | Position 2 |
230 |
| Niveau IV | Maîtres-ouvriers ou chefs d'équipe | Position 1 |
250 |
| Niveau IV | Maîtres-ouvriers ou chefs d'équipe | Position 2 |
270 |
🔍 Bon à savoir : le coefficient du salarié doit obligatoirement figurer sur son bulletin de paie, ainsi que la convention collective qui lui est applicable (5).
Pour obtenir davantage de renseignements sur la classification des ouvriers de la branche, consultez notre synthèse !
Découvrez notre accompagnement juridique
Bénéficiez de l'assistance juridique de Juritravail et trouvez rapidement les réponses à toutes vos problématiques professionnelles et personnelles.
Smic et salaire minimum conventionnel : lequel appliquer ?
Le salaire minimum de croissance (Smic) est un minimum social garanti à tous les salariés.
De ce fait, aucune convention collective ne peut fixer un salaire conventionnel inférieur au Smic. Dans le cas contraire, ce salaire serait inapplicable et le Smic devrait être versé au salarié. Une telle situation peut parfois se produire lorsqu'une augmentation du Smic a lieu postérieurement à la conclusion d'un accord sur les salaires.
Comment sont fixés les salaires minimaux conventionnels ?
Les salaires minimaux conventionnels de la branche sont fixés au niveau de la région (ou du département dans certains cas), par le biais de la négociation.
Néanmoins, leur fixation répond à une procédure identique sur tout le territoire (7) :
| Détermination d’une partie fixe |
Cette partie fixe est exprimée en valeur absolue. Elle est identique pour chaque niveau et chaque position. |
| Fixation d’une valeur de point |
Cette valeur de point est ensuite multipliée par les différents coefficients hiérarchiques (150, 170, etc.). |
📌 Le salaire mensuel minimal de chaque niveau correspond donc au calcul suivant :
|
Salaire mensuel minimal = Partie fixe + (valeur du point x coefficient hiérarchique) |
Téléchargez votre convention collective en PDF ou au format livre
Juritravail vous propose votre convention collective, à jour, sous forme d'un PDF ou d'un livre plastifié pour consulter ses dispositions facilement !
Quels sont les salaires des ouvriers des petites entreprises du bâtiment en 2024 ?
Puisque la fixation du salaire minimal conventionnel se fait à l'échelon régional, plusieurs grilles coexistent pour les ouvriers de la branche. C'est au total 14 grilles de salaires qui coexistent.
Voici un aperçu de quelques grilles de salaires, applicables en 2024 (en euros, sur une base de 35 heures hebdomadaires) :
Quel est le salaire d'un ouvrier du BTP en Bretagne :
À compter du 1er janvier 2024 (8) :
|
Niveaux |
Position |
Coefficient |
Salaire mensuel minimal |
|
Niveau I |
1 |
150 |
1.823,10 euros |
|
Niveau I |
2 |
170 |
1.827,74 euros |
|
Niveau II |
- |
185 |
1.876,20 euros |
|
Niveau III |
1 |
210 |
2.020,10 euros |
|
Niveau III |
2 |
230 |
2.186,30 euros |
|
Niveau IV |
1 |
250 |
2.352,50 euros |
|
Niveau IV |
2 |
270 |
2.518,70 euros |
Quel est le salaire d'un ouvrier du BTP en Nouvelle-Aquitaine :
À compter du 1er septembre 2023 (9) :
|
Niveaux |
Position |
Coefficient |
Salaire mensuel minimal |
|
Niveau I |
1 |
150 |
1.747,24 euros |
|
Niveau I |
2 |
170 |
1.800,32 euros |
|
Niveau II |
- |
185 |
1.853,41 euros |
|
Niveau III |
1 |
210 |
1.995,98 euros |
|
Niveau III |
2 |
230 |
2.144,61 euros |
|
Niveau IV |
1 |
250 |
2.312,97 euros |
|
Niveau IV |
2 |
270 |
2.454,02 euros |
Quel est le salaire d'un ouvrier du BTP dans la région Grand-Est :
À compter du 1er juin 2023 (10) :
|
Niveaux |
Position |
Coefficient |
Salaire mensuel minimal |
|
Niveau I |
1 |
150 |
1.767,92 euros |
|
Niveau I |
2 |
170 |
1.831,79 euros |
|
Niveau II |
- |
185 |
1.863,25 euros |
|
Niveau III |
1 |
210 |
2.064,61 euros |
|
Niveau III |
2 |
230 |
2.198,22 euros |
|
Niveau IV |
1 |
250 |
2.352,44 euros |
|
Niveau IV |
2 |
270 |
2.532,79 euros |
Quel est le salaire d'un ouvrier du BTP en Corse :
À compter du 1er septembre 2023 (11) :
|
Niveaux |
Position |
Coefficient |
Salaire mensuel minimal |
|
Niveau I |
1 |
150 |
1.780,80 euros |
|
Niveau I |
2 |
170 |
1,823,20 euros |
|
Niveau II |
- |
185 |
1.883,62 euros |
|
Niveau III |
1 |
210 |
2.100,92 euros |
|
Niveau III |
2 |
230 |
2.274,76 euros |
|
Niveau IV |
1 |
250 |
2.448,60 euros |
|
Niveau IV |
2 |
270 |
2.622,44 euros |
Retrouvez l'intégralité de ces grilles, région par région, au sein de notre synthèse.
Posez-nous votre question juridique
Nos juristes répondent gratuitement à votre première question en 24h.
Découvrez également nos autres contenus :
- RTT ETAM dans la convention du bâtiment
- Droits salariée enceinte convention collective du bâtiment
- Salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec-Cinov
- Nouvelle Convention collective de la métallurgie : ce qui change en 2024
- Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...
- Lutter contre les risques professionnels : le contrat de prévention
- Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)
- Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité
- Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
- Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
- Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir
- ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
- CDI de chantier : définition, conclusion, rupture...
- Convention collective des services à la personne : guide 2024
- Grille de salaire et avantages de la convention collective 66
Références :
(1) Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)
(2) Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018), suspendu par l'arrêt CA Paris, 10 janvier 2019, n°18/15127, et confirmé par Cass. Soc. 10 février 2021, n°19-13383
(3) Dares, "Portrait de la branche Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (01596) par catégorie socio-professionnelle" selon la source Insee, Base Tous Salariés
(4) Articles 12-2 et 12-3 de la Convention collective nationale du 8 octobre 1990
(5) Article R3243-1 du Code du travail
(6) Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(7) Article 12-8 de la Convention collective nationale du 8 octobre 1990
(8) Bretagne Accord régional du 19 décembre 2024 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024, étendu par arrêté du 12 février 2024 (JORF 16 février 2024)
(9) Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux salaires, étendu par arrêté du 16 octobre 2023 (JORF 20 octobre 2023)
(10) Grand Est Accord régional du 1er mars 2024 relatif aux salaires, étendu par arrêté du 6 août 2024 (JORF 8 août 2024)
(11) Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux salaires, étendu par arrêté du 16 octobre 2023 (JORF 20 octobre 2023)
Dossier complet répondant à mes questions