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Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?
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Insubordination : quelques situations peuvent conduire au licenciement !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/12/2023
Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...
Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 15/09/2023
Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas d’enregistrement de l’employeur à son insu par le salarié.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
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