Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    illustration pour Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

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    Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2024

    Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024

    Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...

    illustration pour Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

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    Ressources humaines (RH)

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    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : préparation, déroulement et compte rendu

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2024

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez comment...

    illustration pour Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

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    Relations avec le CSE

    Budget ASC du CSE : guide complet et bonnes pratiques

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2024

    Le comité social et économique (CSE) a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise. Pour ce faire, il dispose d’un budget ASC dédié. Qu’est-ce que le budget ASC ? Quel est son montant ? Quelle utilisation ? Comment bien le gérer ? Apprenez à bien gérer ce budget, pour optimiser son usage.

    illustration pour Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

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    Relations avec le CSE

    Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    NAO

    Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

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    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/10/2024

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur

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    Règlement intérieur

    Avis du CSE pour la mise en place du règlement intérieur

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024

    Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...

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