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Heures supplémentaires et complémentaires : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Décryptez le mécanisme des heures supplémentaires avec des exemples concrets ! Nos dossiers et nos actualités juridiques vous explique les règles, les limites, et vous propose des cas pratiques pour mieux comprendre cette dimension du temps de travail.
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Les heures supplémentaires et le droit du travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023
Les heures supplémentaires font partie intégrante du droit du travail. Elles sont souvent réglementées par des lois, des règlements et des conventions collectives pour protéger les travailleurs contre une exploitation abusive. Dans certains cas, elles peuvent aussi être utilisées pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs commerciaux. Cet article examine de plus près les...
Les heures supplémentaires ne peuvent pas être payées en prime
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022
🤔Qui paie mal paie deux fois ! 🤔 Cet adage illustre parfaitement la position de la Cour de Cassation quant à la rémunération des heures supplémentaires par le versement de primes.
De la différence entre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les RTT
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/03/2022
Attention, il ne faut pas confondre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT).
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail cause toujours un préjudice indemnisable
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/03/2022
Ne pas respecter les durées maximales de travail cause nécessairement un préjudice au salarié et l’employeur devra verser obligatoirement une indemnisation au salarié en cas de procès.
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 24/02/2022
Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et, par conséquent, ne peut être rémunéré comme tel.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...