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Héritage : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Lorsque la perte d'un être cher survient, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui peuvent découler de l'héritage, de la donation, des legs et de l'indivision. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers clairs, des modèles de lettres pratiques et des informations essentielles pour gérer cette période difficile.
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Pas de nullité automatique du testament olographe sans date
Rédigé par Maître Sophie RISALETTO, mis à jour le 11/01/2024
Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet d’écarter, en tout ou partie, les règles légales de dévolutions successorales. Il a aussi l’avantage de pouvoir être modifié jusqu’au « dernier souffle » du testateur...
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023
Baptisée d'après son créateur, le financier italien Lorenzo Tonti, la "tontine" est une méthode de gestion du patrimoine à la fois ancienne et largement méconnue. Pourtant elle offre des avantages attrayants lors de la transmission de son patrimoine.
Confiscation de l’usufruit des époux Balkany par la Cour d’appel de Paris
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny. ll s'agit du second volet de l'affaire Balkany.
Droit de préemption et de substitution de la part indivise
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
La cession par un indivisaire de sa quote-part à un tiers présente le risque pour les autres indivisaires de voir un étranger entrer dans l'indivision, raison pour laquelle la loi leur a ménagé un droit de préemption.
La transmission du patrimoine : la SCI familiale
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 14/12/2023
Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.
La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 31/01/2023
La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.
Déceler et contester une donation déguisée
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022
Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage.
Les partages de successions et autres indivisions
Rédigé par Cabinet Emmanuel ERGAN, mis à jour le 01/09/2022
L’indivision est constituée par la détention, par plusieurs personnes, de droits de même nature, sur un ou plusieurs biens. Ce droit peut porter sur l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété.
Faire un don à un professionnel de santé, c'est possible ?
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 05/08/2022
Est-il possible de faire un don à un professionnel de santé ? Sous quelles conditions ? Petite marche à suivre.
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