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Accident du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Un accident du travail est un événement soudain et imprévu survenant dans le cadre de l'activité professionnelle d'un travailleur, et causant des dommages corporels. Pour qu'un incident soit qualifié d'accident du travail, il doit remplir deux critères : il doit être lié au travail, c'est-à-dire survenu pendant l'exercice de la profession ou lors des trajets domicile-travail, et il doit avoir entraîné des lésions corporelles directes ou indirectes. Les accidents du travail sont généralement distincts des maladies professionnelles, qui sont des affections causées par le travail sur une période prolongée.
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les formalités administratives liées aux accidents du travail, la protection du salarié victime d’un accident du travail et la contestation de l’accident du travail.
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Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023
Un article complet pour répondre à ces questions : Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?
Faute inexcusable de l'employeur - un avocat vous répond !
Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023
Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Quelle est la procédure ? Comment défendre mon dossier ?
Accident de travail en télétravail : délais et procédures
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/10/2023
Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.
Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/10/2023
Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Comment réagir ? Quels sont vos droits et vos moyens d'action ? Nous faisons le point.
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 19/10/2023
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 16/10/2023
Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail !
Montant des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/09/2023
Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ?
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