Le dossier juridique contient :

30 Questions essentielles

3 Modèles de contrats

2 Fiches express

2 Documents RH

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Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 11 mars 2025

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Droit du travail Professionnel Recrutement Contrats de Travail Télétravail Relations collectives

Adoptez le télétravail en toute sérénité ! Ce dossier vous guide pas à pas pour instaurer ce mode de travail et en garantir le respect des règles au sein de votre entreprise. Il contient notamment des modèles de document tels qu'une charte de télétravail et un modèle d'avenant au contrat. Téléchargez dès maintenant ce guide rédigé par nos juristes en droit du travail !... Lire la suite

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En bref

Comment contrôler, organiser et bien gérer le télétravail au quotidien ?

Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. La flexibilité du télétravail constitue un avantage pour la vie personnelle des salariés et peut se révéler pratique pour certaines entreprises (suppression des trajets à l'origine de retard, élargissement du marché de l'emploi, etc.). En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir ou au moins faire l'objet d'une période d'expérimentation.

Sa mise en œuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pourtant pas toujours simple d'y voir clair !

Ce dossier vous permet :

de comprendre le cadre légal du télétravail ;
de définir et formaliser votre politique de télétravail ;
de mettre en place une organisation optimale ;
d'anticiper et gérer les enjeux humains et techniques.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le mettre en place au sein de votre entreprise. Vos locaux ont subi des dégâts ou une épidémie nécessite d’adapter l’organisation du travail.

Mais comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les inconvénients liés au télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre d'une crise sanitaire ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail et quelles sont les bonnes pratiques ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il réservé au secteur privé, ou peut-il être mis en place dans la Fonction Publique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

à la définition du télétravail ;
au cadre juridique de sa mise en place ;
aux droits et obligations de l’employeur ;
au télétravail ainsi qu'à l'activité partielle (chômage partiel) ;
au CSE ;
au caractère volontaire du télétravail ;
au statut du télétravailleur ;
au temps de travail du télétravailleur ainsi qu'au contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
au droit au respect de la vie privée du salarié et à son droit à la déconnexion ;
à l'accident du travail en télétravail ;
au coût du télétravail.

Téléchargez dès maintenant votre dossier juridique

Mettez toutes les chances de votre côté pour réussir la transition vers le télétravail. Téléchargez notre dossier complet et bénéficiez d’un accompagnement pour sécuriser et optimiser cette nouvelle organisation de travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

30 Questions essentielles

I. Définition du télétravail
Quels sont les avantages du télétravail ?
Quels sont les risques liés au télétravail ?
II. Mise en place du télétravail
Le contrat de travail doit-il faire mention du télétravail ?
Faut-il obligatoirement conclure un accord collectif avant de mettre en place le télétravail ?
Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?
Le CSE doit-il être consulté lors de la mise en place du télétravail ?
L’employeur peut-il imposer le télétravail à son salarié ?
L'employeur est-il obligé d'accepter la demande de passage en télétravail d'un salarié ?
Est-il possible pour le salarié de télétravailler à l’étranger sans l’accord explicite de son employeur ?
Une période d'adaptation au télétravail est-elle obligatoire ?
Le télétravail peut-il être mis en place de façon ponctuelle ?
Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?
III. Organisation et gestion du télétravail
Quelles sont les obligations de l’employeur à l’égard du salarié en télétravail ?
Le télétravail s’effectue-t-il obligatoirement au domicile du salarié ?
Comment permettre au télétravailleur de ne pas être isolé de la communauté de travail ?
Le salarié en télétravail est-il soumis aux mêmes règles de durée du travail ?
Puis-je contrôler l’activité de mes salariés en télétravail et comment ?
Est-il possible de sanctionner un salarié qui fait semblant de télétravailler ?
Quand l’employeur peut-il contacter le salarié en télétravail ?
L'employeur doit-il prendre en charge le coût des équipements liés au télétravailleur ?
Quel est le barème d'indemnisation pour les frais de télétravail en 2025 ?
L’employeur doit-il indemniser l'occupation du domicile du salarié ?
Un salarié peut-il être placé en télétravail par le médecin du travail ?
Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?
Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ?
Le salarié embauché en télétravail doit-il accepter un retour dans les locaux de l'entreprise ?
Dans quelles mesures est-il possible de mettre fin au télétravail ?

3 Modèles de contrats

Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Modèle de charte de télétravail
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

2 Fiches express

Mettre en place le télétravail
Pandémie et télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ?

2 Documents RH

Guide du télétravailleur et gestion d'équipe à distance
Que pensent vos salariés de l'instauration du télétravail ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Télétravail

Lieu de travail

Temps de travail

Période d’adaptation

Contrat de travail

Accord collectif

Charte de télétravail

Crise sanitaire

Covid-19

Force majeure

Avenant télétravail

Mise en œuvre du télétravail

Accord télétravail

Formation télétravail

Outils de communication

Protection des données

La question du moment

Quels sont les risques liés au télétravail ?

Le télétravail peut avoir des effets indésirables et néfastes sur l'activité de l'entreprise lorsque l'employeur en fait usage dans des situations ne s'y prêtant pas.

Au-delà des problématiques individuelles, la réalisation des risques psychosociaux liés au télétravail constitue un réel danger pour l'entreprise elle-même et son activité, puisqu'elle peut entraîner la multiplication des arrêts maladie longs (burn-out, dépression...), voire un plus grand turn-over parmi les salariés.

Ainsi, il est nécessaire que l'employeur, s'apprêtant à instaurer ce type d'aménagement des conditions de travail, s'interroge sur :

les qualités d'indépendance et de discipline du salarié, permettant d'instaurer un climat de confiance nécessaire pour télétravailler ;
l'autonomie du salarié (capacité d'organisation, ancienneté suffisante du salarié, etc.) ;
la surcharge du travail qu'elle peut générer pour le collaborateur concerné ;
les moyens de contrôle des horaires effectués par le salarié ;
l'isolement professionnel du salarié (rattachement managérial, possibilité d'une conciliation avec le travail en équipe, risque de désorganisation de l'entreprise et de manque de cohésion au sein des équipes, etc.) ;
l'isolement social du salarié (risques sur sa santé mentale, perte de motivation, etc.) ;
la mise en place des équipements nécessaires dans les lieux où le travail doit être effectué ainsi que leurs coûts (installation de matériel informatique, etc.) ;
la protection de la vie privée du salarié (moyens de surveillance du salarié non excessifs, horaires précis pour convenir d'entretiens pour le suivi du travail, etc.) ;
la durée et le type du contrat de travail du salarié concerné ;
etc.

En raison de certains de ces risques, l'employeur doit organiser au moins un entretien par an pour que le salarié puisse s'exprimer sur son activité et sa charge de travail (1).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 11 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour des dernières informations publiées au bulletin officiel de la Sécurité sociale. L'allocation forfaitaire de télétravail est exonérée de cotisations sociales jusqu'à certains plafonds variant selon la présence ou non d'un accord collectif. Ce dossier comprend les plafonds communiqués par l'Administration pour l'année 2025 !

La mise à jour du 21 août 2024 concerne :

Le télétravail est le reflet d'une transformation progressive des mentalités et des méthodes de travail. Selon les statistiques de diverses études sectorielles, le télétravail a connu une progression spectaculaire : les entreprises ayant entre 50 et 99 employés ont en moyenne 38% de leurs équipes qui pratiquent le télétravail.

La mise à jour du 27 juillet 2023 concerne :

De nouvelles mentions obligatoires visant à faciliter le télétravail aux salariés aidants un enfant ou un proche doivent être incluses dans vos accords et chartes.

Grégory Chauvin Hameau Juriste