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Cessation d'activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur ou vendre votre entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Ou peut-être déposer le bilan en passant par la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Découvrez nos dossiers pratiques et nos modèles de documents pour prendre des décisions éclairées.
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Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 01/03/2023
Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire considère que dans la mesure ou le mandataire liquidateur n’est pas intervenu en première instance, celui-ci serait irrecevable à intervenir à hauteur de Cour, et ne ferait que...
L’assistance de l’avocat lors du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre entreprise
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 02/01/2023
Lorsque l’actif disponible de la société ne permet plus de faire face à son passif exigible, la société est en « état de cessation des paiements ».
Séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 28/11/2022
A l’issue des opérations de cession, le cédant ne récupère pas immédiatement son prix de cession. Le prix de cession est séquestré dans les mains d’un tiers habilité en attendant la purge du délai d’opposition et de contestation des créanciers inscrits.
L’entreprise en difficulté, quelles solutions avant la liquidation ?
Rédigé par Maître Marion Laterrot, mis à jour le 17/10/2022
Les difficultés économiques peuvent arriver très rapidement et il se peut que le dirigeant d’entreprise, concentré sur le développement de son activité, ne voie pas survenir les signes avant-coureurs. Savoir déceler ces signes suffisamment tôt permet au dirigeant de préserver son activité de la liquidation judiciaire.
Comment déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire ?
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 15/07/2022
Lorsqu’un débiteur se retrouve en situation de liquidation judiciaire, son créancier est en droit de demander le remboursement des impayés qu’il a subis. Pour ce faire, il doit déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire.
Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/07/2022
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat intervenant pour le mandataire liquidateur justifie t’il de ses diligences en qualité d’avocat de la liquidation judiciaire ou intervient-il seulement pour le « confort » du mandataire liquidateur ? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Le juge commissaire doit-il donner l’autoriser ? Qui doit...
Les risques encourus par le dirigeant lors d’un dépôt de bilan.
Rédigé par Maître Ketty Leroux, mis à jour le 24/11/2021
Cette question du risque revient de façon récurrente. Encore faut-il que le dirigeant soit responsable d’une faute de gestion qui, si elle n’apparaît pas dès l’ouverture de la procédure, pourrait être découverte et démontrée pendant la procédure.
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