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Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…
Vous reprenez le travail après un arrêt maladie ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, démarches, durée, rémunération. Ce dossier complet vous guide pour comprendre vos droits. Téléchargez-le et obtenez des réponses claires pour sécuriser votre reprise d'activité en toute sérénité....
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En bref
Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.
Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous conditions.
Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Qui choisit et décide des horaires ?
Il n'est pas toujours exact de parler de "mi-temps thérapeutique" car la réduction du temps de travail du salarié concerné n'est pas obligatoirement de 50 %. C'est le médecin traitant qui décide, en fonction de l'état de santé du bénéficiaire, de la durée de travail compatible avec sa guérison (25 %, 50 %, 80 %, etc.).
En principe, la durée minimale d'un travail à temps partiel est de 24 heures par semaines. Cependant, par exception, il est possible de travail en deçà de ce seuil.
Apprenez-en plus au sein de nos documents rédigés par nos juristes !
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Connaître les règles relatives au temps partiel thérapeutique : formalités de mise en place, durée...
Le temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques différentes du temps partiel de droit commun.
Quelles démarches effectuer ? Dans quel cas le salarié doit-il se rendre à la visite de reprise ? Qu'est-ce que l'essai encadré ? Quelle est la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi ? Pendant combien de temps pouvez-vous être à temps partiel pour motif thérapeutique ? L'employeur peut-il s'y opposer ?
Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.
Connaître les conditions de rémunération & d'indemnisation du temps partiel thérapeutique
Comment le salarié est-il rémunéré pendant le temps partiel thérapeutique ? Sous quelles conditions peut-il bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ? Et sur l'indemnité de licenciement ?
Contenu du dossier :
Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :
- la définition du temps partiel thérapeutique et le statut du salarié ;
- la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ;
- la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
- les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
- le rôle du médecin-conseil ;
- le rôle du médecin du travail ;
- la durée de travail par semaine ;
- l'essai encadré ;
- le recours contre la décision du médecin-conseil ;
- le refus de l'employeur de mettre en place le temps partiel thérapeutique ;
- le refus du salarié d'appliquer les modalités de reprise proposées par l'employeur ;
- les conditions relatives à la perception des IJSS ;
- la rémunération pendant le temps partiel (perte de salaire, garanties conventionnelles, complément, etc.) ;
- le montant des IJSS ;
- la durée du temps partiel ;
- l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ;
- l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'indemnité de licenciement.
Des modèles de lettre sont également mis à votre disposition pour faciliter vos démarches auprès de votre employeur (secteur privé et fonction publique).
Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
Ce dossier juridique dédié contient :
31 Questions essentielles
- I. Définition du temps partiel thérapeutique
- Quel est le statut du salarié pendant le temps partiel thérapeutique ?
- Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?
- Qu’est-ce que l’essai encadré ?
- II. Les modalités de mise en place du temps partiel thérapeutique
3 Modèles de lettres
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
- Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
1 Fiche express
- Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Arrêt de travail
Médecin traitant
Médecin conseil
Durée du temps partiel thérapeutique
Indemnisation
CPAM
Salaire
Reprise de poste
Maintien au poste
Allègement de la durée du travail
Mi-temps thérapeutique
Temps partiel
Indemnités journalières
Réduction d'horaires
Visite médicale de reprise
Congés payés
Retraite
ALD
3 minutes pour tout comprendre sur le temps partiel thérapeutique
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La question du moment
Je reprends le travail à temps partiel thérapeutique : puis-je prétendre à des indemnités complémentaires pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?
Aucune disposition législative ne prévoit l'indemnisation du temps partiel thérapeutique par l'employeur.
Rémunération selon les heures effectuées
L’employeur est tenu de verser au salarié une rémunération équivalant aux heures de travail effectivement réalisées.
La Sécurité sociale indemnise le salarié par le versement d'indemnités journalières, qui ne suffisent pas nécessairement à combler l'intégralité du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler à temps plein (ou selon la durée de travail prévue au contrat initial).
Le montant de cette indemnité journalière ne peut pas non plus être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Possible maintien de la rémunération
La loi n'oblige pas l'employeur à compléter ces indemnités journalières, le contrat n'étant pas suspendu. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de la rémunération.
Exemple : la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (1), prévoit qu'en cas de reprise à mi-temps thérapeutique, les salariés bénéficient, pour la période indemnisée par la Sécurité Sociale, du droit à maintien de salaire par l'employeur ou par un tiers mandaté.
Attention ! Si la convention collective prévoit seulement le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail, en raison d'une maladie ou d'un accident du travail, le salarié ne peut prétendre à ce maintien de salaire prévu par la convention collective. En effet, puisqu'ayant repris son travail en temps partiel thérapeutique, son contrat de travail n'est plus suspendu (2).
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :
Afin de garantir le principe de non-discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié, la Cour de cassation a récemment changé sa position concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et du salaire à prendre en compte dans le cas d'un temps partiel pour motif thérapeutique (Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975). Le détail au sein de notre dossier !
La mise à jour du 28 mars 2024 concerne :
Si votre état de santé vous permet de travailler, mais seulement à un rythme moindre que vos horaires habituels : pensez au temps partiel thérapeutique ! Il vous permet de travailler dans des conditions adaptées et compatibles avec les préconisations de votre médecin.
La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :
Depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en oeuvre dès l'apparition des problèmes de santé chez le salarié. La condition selon laquelle ce dispositif devait être précédé d'un arrêt de travail à temps complet a été supprimée.
Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…
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Ce que pensent nos clients :
Caroline S.
le 03/03/2025
Informations complètes et précises
Jean-Philippe F.
le 18/08/2024
Bien
Jean-Philippe F.
le 10/07/2024
C'est bien ce que j'attendais
MARIE G.
le 22/05/2024
Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception
Michel D.
le 16/01/2024
Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que m...
BENOIT G.
le 08/01/2024
Peu precis
Beatrice D.
le 15/12/2023
Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du trav...
Sonia G.
le 14/03/2023
Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,
Jean michel C.
le 17/12/2022
Très bien expliqué
Evelyne P.
le 15/11/2022
Dossier très complet
Zorha M.
le 20/10/2022
Dossier complet
Catherine L.
le 27/07/2022
Bien
Beatrice D.
le 23/05/2022
Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos ...
Pascal D.
le 26/04/2022
Parfait
MARIE JACQUELINE G.
le 14/04/2022
Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du tr...
Michel M.
le 11/04/2022
Excellent
Denis G.
le 08/04/2022
J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une que...
Patrick L.
le 31/03/2022
Bien
Colette D.
le 30/03/2022
Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet
Cecile G.
le 24/03/2022
Très bien. il répond à mes attentes
Beatrice D.
le 14/03/2022
Idem là aussi, indispensable
Bruno B.
le 25/05/2020
Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin
Christine N.
le 24/08/2017
Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.
Gaëtan D.
le 15/07/2017
Ras
Martine Q.
le 05/04/2017
Reponse quasi complete aux questions que je me posais
Patricia S.
le 23/09/2016
Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la répons...
Evelyne J.
le 01/09/2016
Description du sujet simple et précis.
Patrick D.
le 31/03/2016
En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je c...
Adil S.
le 03/12/2015
Réception des documents très rapide, infos complètes. merci
PATRICK L.
le 11/02/2015
Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci
Isabelle T.
le 02/12/2014
Cela a répondu aux principales questions que je me posais
Jean Paul D.
le 01/12/2014
Informations pratique et bien explicites
Carine R.
le 17/09/2014
Réception du document rapide et conforme à mes atttentes